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Ce matin, une question autour du cumul d'emplois. Doit-on, dans ce cas, en informer nos employeurs ?
Quand on signe un contrat de travail à temps complet, il y a toujours une formule dans le contrat qui dit que le futur salarié est libre de tout engagement. La question qui s’est alors posée très récemment devant la Cour de cassation est de savoir si, le fait de travailler par ailleurs pour un autre employeur sans en informer l’employeur principal, pose ou non problème et si surtout l’employeur le découvrant, peut ou non, licencier le salarié pour faute grave.
Il y a donc deux questions qui se posent. Un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ? Dans ce cas, peut-il le dissimuler à son employeur ?
Ces 2 questions sont liées car si le cumul d’emplois par un même salarié est légal, encore faut-il en informer les employeurs concernés pour que ces derniers puissent s’assurer qu’ils sont dans les clous et que la durée maximale de travail du salarié ne dépasse pas la durée légale autorisée.
Quelle est justement cette durée légale maximale de travail autorisée par la loi pour un même salarié ?
Au sein de la même entreprise, la durée légale est de 35h, sauf accord d’entreprises ou conventions collectives. Et la durée maximale de travail pour un salarié - qu’il effectue par exemple des heures supplémentaires ou qu’il travaille pour un autre employeur - est de 10h par jour ou à 48h par semaine ?
Et si le salarié travaille pour son compte en tant qu’auto-entrepreneur, est-il soumis aux règles qu’on vient de voir ?
Bonne question, un salarié peut très facilement cumuler une activité d’auto-entrepreneur et de salarié sans avoir à en demander l’autorisation à son employeur et même sans l’en avertir. Il lui faut juste ne pas faire concurrence à son employeur et ne pas exercer son activité d’auto-entrepreneur pendant les heures de travail.
Et pour en revenir à l’affaire de ce cumul d’emplois qui s’est déroulée devant la Cour de cassation, qu’a-t-elle dit exactement ?
Dans cette affaire, l’employeur avait découvert après le recrutement de son salarié que ce dernier travaillait pour une autre entreprise. Alors qu’il avait refusé de communiquer son contrat de travail et ses fiches de payes, il avait été licencié pour faute grave par son patron, avec donc, désormais, la bénédiction de la justice.
