Protection des données personnelles : la décision historique de la Cour européenne de justice

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© Europe 1
L'éclairage éco est une chronique de l'émission Europe Matin - 7h-9h
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La Cour européenne de Justice annulé jeudi un accord datant de 2016 entre l'UE et les Etats-Unis. Il permettait aux Américains d'accéder et de traiter les données personnelles des Européens. Un choc pour les Etats-Unis qui vont devoir adapter leurs lois pour les rendre plus protectrices.

C’est une décision historique qu’a rendu jeudi la Cour européenne de Justice : les données personnelles des Européens ne pourront plus être traitées aux Etats-Unis. 

Cette décision est un séisme. Elle met parterre un accord qui existe depuis 2016 et qui permet le transfert aux Etats-Unis de vos données personnelles, par exemple des données que vous fournissez quand vous vous inscrivez sur une plateforme comme Uber, sur un réseau social comme Facebook, quand vous réservez un billet d’avions, etc. Pour accéder à tous ces services en ligne, vous n’avez pas le choix, vous devez fournir des données sur vous, et ces données, ensuite, se retrouvent sur des serveurs aux Etats-Unis, en vertu donc d’un accord conclu avec l’Union européenne.

Et c’est donc cet accord que la justice européenne a fait annuler.

Les juges européens invoquent pour cela un argument massue : ils disent que nos données privées sont beaucoup moins bien protégées aux Etats-Unis qu’en Europe. Pourquoi ? Parce qu’aux Etats-Unis, la loi permet aux services de surveillance américains, comme la NSA, d’accéder sans limite aux données, y compris des Européens, qui sont stockées là-bas. La NSA peut accéder à toutes les données que vous avez communiquées à Facebook par exemple. Alors qu’en Europe, la loi au contraire protège de façon beaucoup plus stricte la vie privée de chacun.

Donc plus question de transférer aux Etats-Unis les données de millions de citoyens européens. Les conséquences de cette décision sont énormes. De deux choses l’une : soit les Etats-Unis changent leurs lois et adoptent les mêmes standards qu’en Europe. Soit les géants de la Silicon Valley comme Facebook ou Google devront stocker toutes les données qu’ils récupèrent sur nous en Europe.

En fait, l’Europe fait comme les Etats-Unis : elle impose sa loi au-delà de ses frontières.

Oui et d’ailleurs, la Commission européenne jeudi soir a expliqué que la balle était maintenant dans le camp américain : c’est aux Etats-Unis d’adopter des lois aussi protectrices que les nôtres, sans quoi, pas question de permettre le transfert de données aux Etats-Unis.

Pour la petite histoire, toute cette affaire, on la doit au combat d’un jeune avocat autrichien de 30 ans, Max Shrems : cela fait sept ans qu’il se bat contre Facebook, depuis qu’il est étudiant, en dénonçant les atteintes à la protection de la vie privée. Il est devenu leur bête noire. Il remporte là, avec des moyens dérisoires, une victoire incroyable, c’est David contre Goliath. Et c’est grâce à son combat acharné que les données privées des 450 millions de citoyens européens ne pourront plus être pillées et exploitées sans contrôle : l’histoire de ce Max Shrems, retenez son nom, ferait un excellent scénario… à Hollywood.