Chaque matin, Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
Après trois ans d’enquête, Bruxelles a dû s’avouer vaincu : McDonald’s va échapper à un redressement fiscal qui paraissait pourtant inévitable.
Cette affaire est à peine croyable. Pendant trois ans, les fins limiers de Bruxelles ont déployé des moyens très importants pour traquer les montages fiscaux de McDonald’s, fortement soupçonné d’échapper à l’impôt en Europe, comme Starbucks, Apple et d’autres.
Et ils n’ont rien trouvé ?
Si ! Ils ont même découvert que McDo avait trouvé un système très habile pour échapper à l’impôt des deux côtés de l’Atlantique, en Europe et aux États-Unis. Le schéma de ce Happy Meal fiscal est génial et parfaitement légal. McDo transfère aux Luxembourg une partie de ses bénéfices réalisés en Europe. Puis il explique au fisc luxembourgeois qu’il ne peut pas les taxer car dans ce cas, le fisc américain serait aussi obligé de les taxer aux États-Unis. Or un accord entre le Luxembourg et les États-Unis interdit la double-imposition. Résultat, bingo, les bénéfices transférés par McDo au Luxembourg ne peuvent être imposés nulle part. McDo a inventé la double non-imposition, qui lui permet d’échapper légalement à l’impôt dans les deux pays. Bravo l’artiste !
Et l’Europe ne peut rien ?
L’enquête européenne n’a pas servi à rien car le Luxembourg va changer sa législation pour éliminer les possibilités de "double non-imposition". Les concurrents de McDo qui y voyaient une concurrence déloyale ne pourront plus se plaindre. Mais surtout la leçon de cette affaire, c’est que sans ce travail de Sisyphe de la Commission européenne, ce genre de pratique aurait pu continuer indéfiniment. Vous vous demandez peut-être parfois à quoi sert l’Europe ? Voilà un cas où elle est très utile.
Lire l’article des Échos - Optimisation fiscale : McDonald's glisse entre les doigts de Bruxelles
