Un impôt minimum mondial sur les sociétés est actuellement en discussion avec les pays de l'OCDE alors qu’aujourd’hui, la concurrence est faussée entre ceux qui pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle et les autres. Nicolas Barré fait le point sur une question d'actualité économique.
Une "révolution" et une "avancée historique", c’est ainsi qu’a été très largement qualifiée ce mardi la proposition américaine d’un impôt minimum mondial sur les sociétés.
Cette proposition change le paysage. Cela fait des années qu’il y a des discussions au sein de l’OCDE, le club des pays développés, pour mettre fin au "dumping fiscal". Pour arrêter cette course entre les pays qui baissent l’impôt sur les sociétés pour attirer ces dernières chez eux. Une course qui prive les grands pays de recettes fiscales et qui permet aux multinationales, et notamment aux Gafa, de pratiquer l’optimisation fiscale en faisant en sorte que leurs profits soient déclarés dans les pays où l’impôt sur les sociétés est le plus faible.
Un petit jeu qui serait donc torpillé avec l’instauration d’un taux d’imposition minimum à l’échelle mondiale.
C’est l’idée en effet. La secrétaire au Trésor de Joe Biden, Janet Yellen, a clairement dit qu’elle voulait "mettre fin à cette course vers le bas". C’est un changement complet de la part des États-Unis qui a été salué un peu partout, à Paris, à Berlin, par la commission de Bruxelles, par le FMI. Le feu vert de Washington signifie que l’on pourrait avoir un accord au sein du G20 début juillet, accord qui s’étendrait aux 140 pays qui travaillent sur le sujet au niveau de l’OCDE . Voilà pourquoi cette avancée serait historique. Pour la première fois, nous aurions un impôt minimum mondial sur les sociétés alors qu’aujourd’hui, la concurrence est faussée entre ceux qui pratiquent l’optimisation fiscale à grande échelle et les autres.
Pourquoi un tel changement de pied des États-Unis ?
L’État fédéral américain a des besoins financiers énormes pour financer ses plans de relance et pour cela, l’administration Biden veut augmenter l’impôt sur les sociétés. Les États-Unis ont donc un intérêt pressant à mettre fin au dumping fiscal puisque les impôts vont augmenter chez eux. Mais au-delà de cela, il y a une vraie conviction de la secrétaire au Trésor Janet Yellen de mettre plus d’équité dans le système. L’autre grande avancée concerne l’imposition des multinationales dans les pays où elles réalisent des bénéfices : cela vise à empêcher les Gafa de jongler d’un pays à l’autre . Un accord global sur la fiscalité internationale permettrait d’enterrer la taxe Gafa et les sanctions américaines qui nous frappent en retour. C’est une excellente nouvelle qui se dessine. Et qui, il y a quelques mois encore, sous Donald Trump, était inimaginable.
