Le plan de sauvetage de l’usine TGV d’Alstom à Belfort pourrait finalement ne pas être appliqué suite à une décision des juristes de Bercy.
Ce pourrait être un nouveau coup de tonnerre dans cette fin de quinquennat, le plan de sauvetage de l’usine TGV d’Alstom à Belfort, qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque pourrait finalement ne pas être appliqué.
Vous vous souvenez sans doute de ce plan ubuesque, éreinté à l’époque par toute la presse, pour sauver 400 emplois non pas supprimés mais déplacés à cause de la fermeture prévue de l‘usine de Belfort, l’État avait déclenché le feu nucléaire, 15 rames de TGV commandées en urgence pour 400 millions d’euros, des rames dont la SNCF n’avait aucun besoin, des trains à grande vitesse destinés en plus à ,rouler sur des lignes régionales entre Bordeaux et Marseille là où la vitesse ne peut dépasser 200 kilomètres/H eh bien les juristes de Bercy ont dit non, ça n’est pas possible, la procédure n’est pas régulière.
Mais pourquoi cette décision, qu’est-ce qui ne fonctionne pas dans ce contrat ?
Alors c’est très simple , pour passer en urgence et éviter un appel d’offre, l’État avait transformé ce contrat en simple avenant à un accord-cadre signé en 2007 entre l’État et la SNCF pour la commande de TGV à deux vitesses, mais en octobre dernier, pour ne pas alourdir les comptes de la compagnie avec ces 15 nouveaux TGV, l’État avait décidé de passer la commande lui-même. Eh bien c’est ce tour de passe-passe que rejette aujourd’hui Bercy, pour respecter le contrat de 2007, c’est bel et bien la SNCF qui doit commander et elle n’en n’a pas du tout envie
Mais l’État est son actionnaire est-ce qu’il ne peut pas l’y forcer ?
Théoriquement si, bien sûr, mais nous sommes dans une Europe de la concurrence Thomas et justement les concurrents de la SNCF peuvent très bien attaquer une commande juridiquement très fragile, ensuite la SNCF n’est même pas sûre que cette promesse serait
respectée par une nouvelle majorité au pouvoir et on le comprendrait parce que dès le départ, ce contrat était politiquement indéfendable, il s’agissait d’éviter alors à François Hollande un nouveau Florange, il était économiquement absurde, 400 millions d’euros gaspillés pour rien et il est maintenant juridiquement branlant, alors le gouvernement dit que la promesse sera tenue, il y travaille, on verra le résultat
