La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale vient de valider la création de l'index seniors, qui fait partie de la réforme des retraites. Dès 2024, cet outil va contraindre les entreprises de plus de 300 salariés à rendre public un index représentatif de la part d’employés seniors dans leur structure, sous peine de sanctions financières. Toutefois, même dans la majorité, certains estiment que ce dispositif n'aura qu'un effet marginal sur le taux d'emploi des seniors puisqu'il ne prévoit pas d'obligation de résultats pour les entreprises.
Alors, des députés Renaissance travaillent à rendre l'index plus performant. En commission, une élue de la majorité présidentielle a fait voter un amendement qui intègre le sujet des seniors aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) des entreprises.
D'autres aménagements possibles à partir de lundi
Ce mercredi, le ministre du Travail Olivier Dussopt s'est prononcé pour l'extension de l'index aux entreprises de plus de 50 salariés. Et il faut s'attendre à d'autres aménagements, à partir de lundi, le jour du début de l'examen du projet de loi retraites en séance publique. En réalité, une partie de la majorité veut à tout prix muscler l'index seniors. "Dans cette période où l'on demande des efforts aux Français, il faut aussi demander des efforts aux entreprises", affirme la députée Stella Dupont, qui a proposé un amendement dans le cadre de ce projet.
Selon elle, cet amendement "vise à réduire les exonérations patronales pour sur les hauts salaires pour les entreprises qui sont en-dessous de la moyenne de l'index. C'est une mesure qui ne coûterait pas d'argent supplémentaire à l'État et elle pourrait au contraire en rapporter", estime la députée de la deuxième circonscription du Maine-et-Loire. "Cela permettrait possiblement de financer d'autres mesures de justice sur les carrières longues ou les femmes sans bouleverser l'équilibre financier de la réforme", ajoute-t-elle.
Plusieurs autres pistes sont à l'étude pour améliorer l'emploi des seniors comme l'exonération des cotisations vieillesse qui conservent leurs salariés âgés, ou encore la majoration des indemnités de licenciement pour les seniors. En France, seulement un tiers des 60-64 ans sont en emploi.