L'administration du président américain Joe Biden a donné son feu vert à un projet d'impôt minimum mondial porté par l'OCDE, et qui devrait mettre à mal les techniques de grandes entreprises installant leur siège social dans des paradis fiscaux. Europe 1 vous explique pourquoi il pourrait s'agir d'une révolution.
C'est un véritable big bang fiscal qui s'annonce pour les mois à venir. Aux Etats-Unis, l'administration Biden a donné son feu vert pour un impôt minimum mondial, un projet porté par l'OCDE depuis des années mais qui était bloqué par Donald Trump. Il pourrait faire rentrer chaque année dans les caisses des Etats plusieurs dizaines de milliards d'euros, aujourd'hui mis à l'abri par des multinationales dans des paradis fiscaux. Europe 1 vous explique comment.
Les GAFA installent leurs sièges sociaux dans des paradis fiscaux
Aujourd'hui, de nombreuses entreprises, particulièrement les plus grosses et les plus rentables, notamment les fameux GAFA américains - Google, Apple, Facebook et Amazon-, installent leurs sièges sociaux là où la fiscalité est très douce. Mais il s'agit de pays dans lesquels ces entreprises font très peu de chiffre d'affaires, comme, pour ne citer que les exemples européens, l'Irlande ou le Luxembourg.
Mais si cette réforme passe, la pratique devient beaucoup moins intéressante, puisqu'il y aura un impôt dans tous les pays - l'idée étant de faire payer des impôts aux entreprises partout où elles font de gros profits. Si cette mesure entre en vigueur, les GAFA seront ainsi obligés de payer des impôts sur la réalité de ce qui est vraiment vendu en France, et partout ailleurs, ce qui change tout.
Des dizaines de milliers d'euros pourraient être récupérés
Et un tel impôt concernerait toutes les entreprises, pas uniquement celles du numérique. Il changerait par exemple la donne pour le groupe Starbucks, qui a aussi beaucoup joué ces dernières années sur l'optimisation fiscale. Mis bout à bout, ce sont des dizaines de milliards d'euros qui pourraient rentrer dans les caisses et constituer une petite aide pour aider à payer la facture du Covid-19 - c'est ce qui a aussi permis de faire avancer cette réforme.
Mais attention, plusieurs obstacles restent à surmonter pour que cette réforme entre en vigueur - il faudra notamment définir le taux de cet impôt global. Du côté de l'OCDE, on dit espérer faire aboutir le projet à l'horizon de l'automne.