Les "retraites chapeaux" versées aux dirigeants d'entreprise seront limitées par la loi à 30% du salaire du dirigeant et ne pourront pas être cumulées avec une clause de non concurrence, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Une ordonnance contraignante bientôt dans la loi Pacte
"Je ramènerai à 30% du salaire des dirigeants le montant maximum de la 'retraite chapeau'", a déclaré Bruno Le Maire au micro de BFMTV et de RMC, en précisant qu'une ordonnance en ce sens allait être introduite dans le projet de loi Pacte. "Cette disposition deviendra une disposition législative, sera inscrite dans la loi puisque visiblement ces gens ne veulent pas comprendre. Ce sera dans les prochaines semaines sur la base d'une ordonnance aussi prévue dans la loi Pacte", a assuré le ministre. Une "retraite chapeau" est une pension supplémentaire versée à certains dirigeants et financée par l'entreprise.
"Je n'ai pas attendu le départ de Tom Enders pour m'apercevoir de certains excès. C'est pour ça que nous avions prévu cette ordonnance", a affirmé Bruno Le Maire alors que les conditions de départ du patron d'Airbus, qui touchera jusqu'à 36,8 millions d'euros, suscitent de vives critiques.
Bruno Le Maire dénonce "des excès insupportables"
"Aujourd'hui ce qui existe, c'est uniquement un plafonnement à 45% du salaire du dirigeant, mais qui n'est pas contraignant. Ce n'est pas dans la loi, ce n'est pas une obligation légale", a-t-il rappelé. "Visiblement, les bonnes pratiques ne suffisent pas", a regretté Bruno Le Maire qui s'est élevé contre "des excès insupportables" d'un "capitalisme d'un autre temps".
Par ailleurs, "nous prévoirons qu'il sera désormais interdit de cumuler 'retraite chapeau' et clause de non concurrence", car "à partir du moment où vous partez à la retraite, c'est que vous partez à la retraite et n'allez pas aller travailler chez un concurrent. Donc je ne vois pas comment on peut cumuler une 'retraite chapeau' et une clause de non-concurrence", s'est étonné Bruno Le Maire.
"Là encore, ça sera inscrit dans la loi", a-t-il promis, rappelant que Tom Enders devrait percevoir une retraite de 1,3 million d'euros par an à laquelle viendra s'ajouter une clause de non concurrence de 3,2 millions d'euros. Au total, Tom Enders pourrait toucher 26,3 millions d'euros, somme provisionnée par l'avionneur européen pour ses années de retraite, des actions gratuites de performance évaluées à 7,3 millions d'euros et 3,2 millions pour une indemnité de non-concurrence d'un an, selon une estimation réalisée par le cabinet d'étude Proxinvest.