Le ministère de l'Économie poursuit Amazon en justice

Amazon se voit reprocher des pratiques abusives envers ses fournisseurs français.
Amazon se voit reprocher des pratiques abusives envers ses fournisseurs français. © PHILIPPE HUGUEN / AFP
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B.V. avec Reuters , modifié à
Le ministère de l'Économie a assigné en justice le géant américain du commerce en ligne pour pratiques abusives envers ses fournisseurs français.

Bercy s'attaque à Amazon. Le ministère de l'Économie a assigné le géant américain du commerce en ligne en justice pour pratiques abusives envers ses fournisseurs français, rapporte lundi Le Parisien. "Nous avons mené une enquête sur toutes les places de marché. On a considéré que dans les clauses imposées par Amazon aux entreprises qui vendent sur sa place de marché, il y avait un déséquilibre significatif, une pratique prohibée par le Code du commerce", a ensuite confirmé à l'AFP Loïc Tanguy, directeur de cabinet de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

"Nous avons demandé une amende d'environ 10 millions d'euros", a-t-il précisé. Pour vendre sur la plate-forme et profiter de ses 3,5 millions de visiteurs par jour en France, les plus de 10.000 entreprises hexagonales inscrites sur le site sont soumises à plusieurs clauses qui peuvent parfois les pousser à la faillite : modifications de contrat unilatérales, prise en charge de tous les problèmes de livraison et possibilité pour Amazon de suspendre le contrat à tout moment.

Cdiscount et Rue du commerce rappelés à l'ordre. Toujours selon le quotidien, si un fournisseur enregistre des avis négatifs, Amazon "risque automatiquement de fermer son comptes", ou encore "en cas de problème de livraison, de paquet abîmé, de délais non tenus, le géant américain ne pourra en être tenu responsable. A chaque fois c'est au fournisseur de gérer et de payer la note, immédiatement", écrit Le Parisien. D'autres places de marché, comme Cdiscount et Rue du Commerce, "avaient des clauses que l'on considérait comme prohibées par le Code du commerce, on a demandé à ce qu'elles soient modifiées, ce qui a été le cas, ils se sont mis en conformité, on n'est donc pas allés plus loin", a relevé Loïc Tanguy.