La France présentera un projet de loi pour taxer les Gafa en février, assure Bruno Le Maire

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Bruno Le Maire a annoncé une avancée sur la taxation des Gafa.
Bruno Le Maire a annoncé une avancée sur la taxation des Gafa. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué au JDD qu'un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe des géants du web sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à la fin février".

Un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février", a annoncé le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.

Une taxe à partir de 25 millions d'euros de chiffre d'affaires en France. Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué Bruno Le Maire dans un entretien au Journal du Dimanche, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France". "Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées", a-t-il précisé.

"La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi.

Une question "de justice et d'efficacité". La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "un enjeu majeur du 21ème siècle" et "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Vers un accord européen ? Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

"Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l'Allemagne et je suis convaincu qu'un accord est maintenant à portée de main d'ici à la fin mars. À quelques mois des élections européennes [en mai], nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions", a-t-il expliqué.

Un consensus encore à trouver. À la mi-décembre, le gouvernement français, à la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées par le président Emmanuel Macron, avait annoncé qu'il taxerait dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne. Cette décision avait signifié un changement de stratégie, Bruno Le Maire ayant défendu, sans succès, l'adoption d'une taxe au niveau européen sur les géants du numérique.

L'Irlande, le Danemark et la Suède s'étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d'affaires des géants du numérique. Pour sa part, l'Allemagne ne la voyait pas non plus d'un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.