Le facteur principal est encore et toujours l’inflation. La taxe foncière suit l’évolution des prix, mais avec un an de retard. Résultat, au niveau national, elle augmente mécaniquement de 7% en 2023. Pour le reste, ce sont les communes qui votent, chaque année, l’évolution de son taux.
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"Et pourquoi est-ce que les communes augmentent la taxe foncière ? Elles ont tendance à répondre que c’est parce qu’elles ont des dépenses qui augmentent. Elles subissent l’inflation. Mais la taxe foncière augmente spontanément de 7%, c’est déjà pas mal. Globalement, les communes sont plutôt dans une bonne situation financière. Donc, je pense que certaines exagèrent un peu", explique François Ecalle, ancien magistrat à la Cour des comptes.
Un impôt important pour les petites communes
L’autre argument récurrent des élus locaux pour augmenter la taxe foncière, c’est la suppression de la taxe d’habitation. Sa disparition prive les collectivités d’une manne financière. Mais ce manque à gagner a été compensé. "Les communes ont reçu des recettes en contrepartie et les intercommunalités ont reçu une fraction de TVA exactement pour le même montant que ce qu’elles ont perdu sur la taxe d’habitation", détaille l'ancien magistrat à la Cour des comptes.
Malgré tout, la fin de la taxe d’habitation limite les prérogatives fiscales des communes. La taxe foncière est désormais le seul impôt important dont elles peuvent modifier le taux pour lever de nouvelles recettes. En 2022, sa collecte a rapporté 37 milliards d’euros soit près d’un quart du total des recettes fiscales des collectivités locales.