Frais d'incident bancaire : Le Maire veut des éclaircissements sur certaines pratiques

Bruno Le Maire veut des sanctions en cas de pratiques illégales.
Bruno Le Maire veut des sanctions en cas de pratiques illégales. © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP , modifié à
Une étude de 60 millions de consommateurs dénonce un système de facturation des découverts de clients, à l'oeuvre au sein de plusieurs banques. 

Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi avoir demandé des explications au secteur bancaire français après la publication d'une enquête d'associations de consommateurs dénonçant les pratiques de certains établissements en matière de frais d'incident bancaire.

"Toute pratique illégale doit être sanctionnée". "Ces révélations sont préoccupantes et méritent d'être tirées au clair. J'ai interrogé dès hier la fédération française bancaire afin de faire la lumière sur ces pratiques et saisirai dans les prochaines heures l'ACPR (superviseur du secteur, ndlr). Toute pratique illégale doit être sanctionnée si elle est avérée", a fait savoir Bruno Le Maire dans un communiqué.

Les banques doivent savoir que, si ces pratiques étaient avérées, elles seront sanctionnées et que des dispositions législatives seront adoptées dans les plus brefs délais", met en garde le ministre. "Je suis déterminé à obtenir des banques une meilleure maîtrise des frais bancaires. C'est à cet effet que j'ai conclu le 3 septembre dernier un engagement avec les banques françaises pour limiter les frais d'incidents de paiement, pour tous les publics et en particulier les plus vulnérables", écrit-il encore.

Les réseaux Caisse d'Epargne et Banque populaire dans le viseur de l'étude. Ces déclarations interviennent après la publication jeudi d'une étude réalisée par 60 millions de consommateurs et l'Union nationale des associations familiales (Unaf), qui révèlent "la mise en place récente d'un système de facturation à l'encontre des clients qui connaissent des difficultés financières dans au moins deux grands réseaux bancaires français".

Dans le détail, les deux associations reprochent aux réseaux Caisse d'Epargne et Banque Populaire d'avoir adopté en novembre 2017 une nouvelle procédure de traitement des opérations sur comptes courants.

"Dès lors que le compte termine la journée au-delà du découvert autorisé, toutes les opérations de cette journée font l'objet l'une commission de huit euros, y compris celles qui ont eu lieu lorsque le compte était créditeur", affirment les associations, sur la base de témoignages de clients mécontents mais également de conseillers bancaires dans les réseaux. "Des pratiques similaires ont été constatées au Crédit Mutuel", ajoutent les deux associations, qui contestent la légalité de ces pratiques et appellent les autorités de contrôle à se prononcer sur leur bien-fondé.