La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé vendredi un "durcissement du traitement" pour les fournisseurs d'électricité "voyous" en cas de manquement dans leur "devoir" d'informer les consommateurs sur les contrats et tarifs.
100.000 clients avaient été lésés
En août, le ministère avait indiqué que quelque 100.000 clients avaient été lésés dans leurs factures par le fournisseur d'électricité Eni - qui avait déboursé 50 millions d'euros pour des "mesures correctrices" et avait reconnu des factures erronées pour les clients ayant renouvelé leurs contrats au second semestre 2022, notamment parce que certaines mesures de protection gouvernementale n'avaient pas été appliquées.
Vendredi, la ministre a réuni associations de consommateurs, fournisseurs d'électricité, fédérations professionnelles, entreprises et médiateurs du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et les services de l'Etat, pour "aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d'électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides". "Cette réunion a permis d'interpeller les fournisseurs" sur les "difficultés relatives aux relations" avec les consommateurs, la ministre annonçant "un durcissement du traitement des quelques fournisseurs ne respectant ni le devoir de conseil, ni le devoir de loyauté et qui décrédibilisent la filière au détriment des acteurs plus vertueux".
Il faut faire "respecter les règles et sanctionner le cas échéant"
"Je ne laisserai pas des fournisseurs voyous entacher les professionnels qui assument dans leur très grande majorité leur devoir de conseil et de loyauté", a déclaré la ministre, citée dans un communiqué. Elle a demandé à la CRE, aux médiateurs et à la Répression des fraudes (DGCCRF) "de veiller à faire strictement respecter les règles du jeu et sanctionner le cas échéant les abus".
D'ici fin septembre, Agnès Pannier-Runacher a "demandé de diffuser un guide précisant les informations qui doivent être mises à disposition des consommateurs par les fournisseurs lors des souscriptions d'offres ou lors des modifications tarifaires en cours de contrat, pour permettre aux consommateurs de prendre leur décision en toute connaissance de cause". Le médiateur de l'énergie publiera également dans son comparateur des informations relatives aux pratiques commerciales des fournisseurs.
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Par ailleurs, concernant le prix de l'électricité pour les TPE et PME, la ministre "a obtenu d'une partie des fournisseurs qu'ils proposent des solutions spécifiques" pour les clients qui ont les "contrats d'électricité ayant les prix les plus élevés (supérieurs à 400 euros/MWh) qui resteront encore en vigueur en 2024, en complément des mesures d'accompagnement que le gouvernement proposera dans le projet de loi de finances pour 2024".