Le groupe américain ExxonMobil a saisi mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) contre la taxe sur les "superprofits" des géants énergétiques décidée par Bruxelles, qui pourrait selon la compagnie "décourager les investissements". Adoptée fin septembre et officiellement baptisée "contribution temporaire de solidarité", cette charge est censée être payée par les producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon qui ont réalisé d'énormes bénéfices grâce à la flambée des cours consécutive à la guerre en Ukraine.
Prélever 33% des bénéfices imposables plus de 20% supérieurs aux années 2019-2021
Le dispositif permet aux Etats de l'UE de prélever 33% des bénéfices imposables de 2022 supérieurs de plus de 20% à la moyenne des années 2019-21, afin de les redistribuer aux ménages et entreprises confrontés à l'explosion des factures. En la proposant, la Commission européenne avait pris soin de ne pas utiliser le mot "taxe" car toute disposition fiscale nouvelle à l'échelle européenne aurait requis l'unanimité des Vingt-Sept, procédure plus compliquée et risquée qu'une adoption à la majorité qualifiée.
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L'idée était notamment d'éviter les procédures comme celle engagée mercredi devant la CJUE à Luxembourg par les filiales allemande et néerlandaise d'ExxonMobil. La CJUE peut être saisie par une entreprise lorsqu'elle estime qu'une institution de l'UE a porté atteinte à ses droits. "Nous sommes conscients que la crise énergétique en Europe pèse lourdement sur les familles et entreprises, et nous nous efforçons d'accroître l'approvisionnement énergétique de l'Europe", souligne un porte-parole de l'entreprise, Casey Norton, dans un message transmis à l'AFP.
La taxation des superprofits "contre-productive", se défend ExxonMobil
Mais la taxation des "superprofits" est "contre-productive", y affirme-t-il. Elle "sapera la confiance des investisseurs, découragera les investissements et augmentera la dépendance à l'égard des importations d'énergie et de produits pétroliers", ajoute-t-il. La Commission a "pris note de la plainte déposée" par ExxonMobil, mais "maintient que la mesure en question était en pleine conformité avec le droit de l'UE", a réagi auprès de l'AFP une porte-parole de l'exécutif européen.
Selon elle, les Vingt-Sept avaient raison de recourir à un texte d'urgence (c'est-à-dire adopté directement par les Etats sans concertation avec le Parlement européen) au nom de la "solidarité" face à la crise énergétique. Le mécanisme "cible les bénéfices excessifs dans le pétrole, le gaz, le charbon", et donc "vise à maintenir les incitations à investir pour la transition énergétique verte", tandis que les fonds prélevés seront exclusivement reversés aux consommateurs et entreprises vulnérables et industriels énergivores, a fait valoir cette porte-parole.
25 milliards d'euros aux Etats membres
Bruxelles estime que le dispositif pourrait apporter quelque 25 milliards d'euros aux Etats membres. Lors d'une présentation aux investisseurs début décembre, la directrice financière d'ExxonMobil avait évalué que la taxe européenne coûterait au groupe "plus de 2 milliards de dollars". Elle avait aussi précisé que le montant final dépendrait de la façon dont les Etats membres intègrent cette mesure dans leur budget 2023.
Au total, ExxonMobil a affiché aux seuls deuxième et troisième trimestres un bénéfice net de 37,6 milliards de dollars. Le président américain Joe Biden avait dénoncé fin octobre ces "profits de guerre", déplorant alors que les bénéfices dégagés par les entreprises d'hydrocarbure soient reversés aux actionnaires alors que les prix à la pompe pour les automobilistes restaient élevés.