Coronavirus : la justice ordonne à Amazon de limiter son activité et d'évaluer le risque pour les salariés

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La justice française restreint l'activité d'Amazon aux seuls produits essentiels.
La justice française restreint l'activité d'Amazon aux seuls produits essentiels. © JOHANNES EISELE / AFP
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Le tribunal judiciaire de Nanterre a estimé mardi qu'Amazon France avait "méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés", face à la menace du Covid-19. La justice demande à l'entreprise de restreindre son activité aux seuls produits essentiels, sous peine d'une astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction.

Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné mardi à Amazon France d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 sur ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels, selon le jugement.

La juridiction estime que la société a "de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés" et l'enjoint de restreindre son activité "aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée".

Un mois de restriction

Cette restriction s'applique "dans les 24 heures" et pour un mois. Amazon devra obligatoirement associer les représentants du personnel à l'évaluation des risques. Le tribunal était saisi par SUD (Union syndicale Solidaires), premier syndicat dans l'entreprise, soutenu par Les Amis de la Terre. L'intervention des Amis de la Terre a été déclarée irrecevable.

Le tribunal a écarté la demande "à titre principal" déposée par le syndicat d'arrêter totalement l'activité des entrepôts au motif qu'ils rassemblent plus de 100 salariés en un lieu clos. En revanche, il fait droit à la demande "à titre subsidiaire" d'arrêter la livraison de produits non essentiels tant que n'aura pas été mise en oeuvre une évaluation des risques et les mesures nécessaires pour protéger la santé des salariés.

Le tribunal condamne en outre Amazon a verser des dommages à SUD à hauteur de 4.800 euros.