Congés d'été : ce que la crise permet aux employeurs d'imposer à leurs salariés

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Cette année, les employeurs sont notamment autorisés à fractionner les congés de leurs salariés. 1:50
Cette année, les employeurs sont notamment autorisés à fractionner les congés de leurs salariés. © Pixabay
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Les ordonnances Covid-19, adoptées pour permettre aux entreprises de surmonter plus facilement la crise économique consécutive à la crise sanitaire, accordent aux employeurs une très large marge de manœuvre sur les congés payés de leurs salariés. Roland Perez, l'expert juridique d'Europe 1, détaille ces mesures.

À l’approche de la période estivale, nombre de salariés s’interrogent sur le devenir de leurs congés payés. Pourront-ils prendre autant de jours qu’ils le souhaitent , et quand ils le souhaitent ? Afin de permettre aux entreprises de mieux surmonter les deux mois de confinement, qui pour beaucoup ont été accompagnés d’un arrêt quasi total de l’activité, et donc de se relancer rapidement, le gouvernement a pris une série de dispositions qui élargissent considérablement le champ d’action de l’employeur sur les vacances de son employé. Europe 1 fait le point :

Dates et durées des congés peuvent être imposées par l’employeur

Des mesures dérogatoires ont été mises en place pour cet été, permettant aux employeurs d’imposer aux salariés la période, la durée, voire même de modifier et de fractionner les dates des congés payés, sans avoir à recueillir l’accord de l’intéressé. L’employeur peut également contraindre l’employé à les prendre en dehors de la période habituelle de congés de l’entreprise.

Le délai minimal avant d’imposer ou de modifier les congés du salarié raccourcit à 24 heures

Autre droit, qui peut s’avérer surprenant : celui de ne pas forcément accorder un congé simultané aux conjoints qui travaillent dans la même entreprise. Le délai d’un mois habituellement requis pour imposer ou modifier les congés n’est également plus de mise, puisqu’il a été raccourci à 24 heures. Enfin, le nombre maximum de jours de congés payés qui peuvent être imposés ou modifiés est de six jours.

La nécessité d’une négociation collective

Tous ces droits temporaires – normalement jusqu’au 31 décembre 2020 - octroyés à l’employeur compte-tenu de la crise sanitaire déclenchée par le Covid-19 et de ses conséquences économiques, ne sont pas fondés sur le Code du travail, les conventions collectives, ni même les accords d’entreprise en vigueur. La seule condition posée par les ordonnances Covid-19 pour autoriser ces droits exceptionnels aux employeurs est qu’un nouvel accord d’entreprise, ou de branche, soit tout de même pris. Une négociation collective doit donc avoir été entamée pour donner cette palette de droits à l’employeur.

Europe 1
Par Roland Perez