Ce qui va changer pour les travailleurs indépendants

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Edouard Philippe Dijon 1280 1:38
Édouard Philippe a rencontré des commerçants à Dijon. © JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
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En déplacement à Dijon, Édouard Philippe a levé le voile sur la réforme en faveur des travailleurs indépendants, à commencer par la suppression du RSI.

Nouvelle coupe pour les travailleurs indépendants. Après un passage chez un coiffeur local pour illustrer son propos, Édouard Philippe a dévoilé mardi, à Dijon, les principales mesures de la réforme du système des travailleurs indépendants. Promise par le candidat Macron pendant la campagne, cette réforme est l’aboutissement de plusieurs années de réflexion au sein des gouvernements successifs. Au programme : suppression progressive du Régime social des indépendants (RSI) en 2018, baisse des cotisations et relèvement des plafonds de revenus des autoentrepreneurs.

Fin de l’usine à gaz du RSI

L’objectif du gouvernement est simple : réformer une usine à gaz de plus en plus critiquée par les plus de 6,6 millions de Français exerçant comme indépendants (professions libérales, autoentrepreneurs, artisans, commerçants, etc.). Cible unanime des critiques : le RSI, le régime de protection sociale des indépendants. Crée par le gouvernement Raffarin en 2006, ce régime particulier a immédiatement fait l’unanimité contre lui, notamment à cause de nombreux dysfonctionnements (erreurs de calculs, retards...), apparus après une réforme de 2008 et la création d'un "interlocuteur social unique".

Rattachement à la Sécurité sociale générale. Qualifié de "catastrophe industrielle" par la Cour des comptes en 2012, le RSI a fait son mea culpa par la voix de sa direction, qui se dit aujourd'hui "consciente qu'une réforme est nécessaire pour aller vers plus de qualité de service", mais souligne les "progrès" accomplis depuis 2013. Insuffisant pour convaincre Emmanuel Macron de lui accorder un sursis. Dès 2015, celui qui était encore ministre de l’Économie estimait que le RSI était une "erreur". Lors de la campagne présidentielle, il avait promis de mettre fin à ce régime propre pour l’adosser au régime général, celui des salariés.

" On ne comprenait rien de rien au RSI "

Ce sera donc chose faite à partir du 1er janvier 2018. Pour éviter un nouvel accident industriel, le gouvernement a décidé d’une mort progressive du RSI. Selon Matignon, "l'organisation définitive sera en place au plus tard le 31 décembre 2019", au terme d'une "phase transitoire", qui verra les missions du RSI (retraite, assurance maladie, etc.) reprises par les organismes du régime général de la Sécurité sociale : URSSAF, CPAM...

Les indépendants satisfaits. Un changement qui soulage les travailleurs indépendants, à l’image de Cyrille Hardouin, fromager sur le marché d’Aligre, à Paris. "Ça a été très brouillon, on s’est retrouvé avec des rappels du RSI après des remboursements, mais il faut pouvoir sortir l’argent. Il faut absolument avoir recours à l’aide d’un expert-comptable parce qu’on ne comprend rien de rien", avoue le commerçant, très critique envers ce système inéquitable. "On recevait même des SMS pour payer, sans savoir ce qu’on payait. Aujourd’hui, on cotise énormément et on ne nous rembourse rien du tout. Alors, forcément, être au régime général, c’est top pour nous", ajoute le fromager au micro d’Europe 1.

En plus de simplifier la vie des indépendants, le rattachement au régime général avec un système de cotisations unique va aussi faciliter la mobilité professionnelle. François Bergé, gérant d’une épicerie fine, en sait quelque chose. Salarié dans une vie antérieure, il est passé au RSI en reprenant ce commerce. "Cette réforme me semble très intéressante sur un plan de justice sociale. Un entrepreneur doit avoir le droit de changer de vie s’il s’aperçoit qu’il n’a pas pris le bon chemin professionnel. Donc ça me semble très bien, maintenant, je ne sais pas du tout comment ça va être géré en pratique", tempère-t-il.

Baisses de cotisations

Autre motif de satisfaction pour les indépendants : Édouard Philippe a annoncé une baisse de cotisations pour compenser la hausse de 1,7 point de la CSG (les indépendants ne sont pas concernés par la baisse des cotisations chômage annoncée par le gouvernement pour neutraliser cette hausse de la CSG). Dans le détail, les indépendants bénéficieront de deux baisses : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d'effacer l'effet de la CSG pour tous les commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles.

Coup de pouce de 200 millions d'euros. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, représente un allègement de 1,5 point et permettra un "gain de pouvoir d'achat" pour environ 75% des indépendants, dont les revenus annuels n'excèdent pas 43.000 euros par an. Selon Matignon, le montant total de ce "coup de pouce", comme l'a désigné le Premier ministre, s'élève à 200 millions d'euros.

Aides à la création d’entreprise

Soutien de longue date des autoentrepreneurs - rebaptisés officiellement "microentrepreneurs" depuis fin 2014, Emmanuel Macron a également prévu quelques mesures pour favoriser la création d’entreprise. A commencer par une "année blanche" d'exonération des cotisations sociales pour la première année d'une entreprise nouvellement créée par un indépendant, à compter du 1er janvier 2019.

Selon Le Monde, seules les entreprises avec un chiffre d’affaires inférieur à 30.000 euros annuels sont concernées mais le dispositif est dégressif jusqu’à 40.000 euros. De plus, les plafonds de revenus maximum pour bénéficier du statut d'autoentrepreneur vont être doublés en 2018, pour atteindre 70.000 euros pour les activités de service et 170.000 euros pour les activités commerciales.