Le ministère de l’Économie et la Banque de France, rassemblés dans le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), ont décidé lundi d'ajuster à la marge les règles encadrant le crédit immobilier afin de faire repartir le marché. Le HCSF "a décidé d'apporter trois ajustements techniques (...), prenant acte de certaines difficultés opérationnelles" constatées notamment par les banques, écrit-il dans un communiqué.
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Durée d'emprunt de 25 ans
Dans le détail, ces dernières pourront déroger à la limite maximale de durée d'emprunt de 25 ans, pour aller jusqu'à 27 ans, si des travaux représentent 10% du montant total de l'opération. Le HCSF a également décidé "d'autoriser les établissements de crédit à exclure la charge d'intérêt associée aux prêts-relais" dans le calcul du taux d'effort, c'est-à-dire le montant total des dépenses liées à l'habitation rapporté aux revenus, laissé à 35%.
Un frein cependant : le montant du prêt-relai ne doit pas dépasser 80% de la valeur du bien vendu. Enfin, les banques disposeront de davantage de flexibilité pour déployer leur quota d'exceptions aux règles d'octroi d'un crédit, maintenu à 20%. Elles pourront ponctuellement dépasser cette limite sur un trimestre si elles arrivent à maintenir la limite de 20% en comptabilisant les deux trimestres suivants.
Le HCSF s'est par ailleurs prononcé en faveur d'un accord de place pour un examen de second niveau des crédits refusés, une idée lancée par le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau le 17 novembre et reprise dernièrement par Bruno Le Maire. L'objectif serait de "fluidifier plus encore les relations avec les emprunteurs, soit en donnant davantage d’explications quand un crédit est refusé, soit éventuellement, dans le cas où l’emprunteur serait solvable, à pouvoir procéder à un réexamen sous de nouvelles conditions de l'octroi de crédit", selon une source proche du HCSF.
L'application de ce dispositif "transitoire et temporaire" se ferait début février, selon cette même source. Elle se fera au cas par cas, à la demande du candidat à l'emprunt. L'objectif du HCSF est de faire repartir la production de crédits immobiliers, passée sous les 10 milliards d’euros mensuels depuis août, selon la Banque de France, du jamais vu depuis plus de sept ans. Les règles de l'octroi de prêts immobiliers, notamment leur durée et leur poids par rapport au revenu des emprunteurs, sont revues chaque trimestre par le Haut Conseil, une instance présidée par le ministre de l’Économie et dans laquelle siège le gouverneur de la Banque de France.