Le gouvernement "ne renoncera pas au principe du bonus-malus sur les ruptures de contrats" dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage suspendue jusqu'au 1er janvier , déclare la ministre du Travail, Elisabeth Borne , dans un entretien au Figaro samedi. "La crise est très dure et nous pousse à adapter certains paramètres à la situation économique pour limiter certains effets négatifs", explique notamment Madame Borne dans cet entretien.
"On a ouvert une discussion avec les partenaires sociaux sur les paramètres mais on ne renoncera pas au principe du bonus-malus sur les ruptures de contrats ni à celui de la refonte du calcul du salaire journalier de référence", tranche-t-elle. "Nous sommes ouverts à des ajustements mais nous prendrons nos responsabilités si les discussions n'aboutissent pas", met-elle en garde.
La réforme prévoit un durcissement de l'indemnisation
La veille, sur Franceinfo, le négociateur du Medef pour l'assurance chômage, Hubert Mongon, avait qualifié le système du bonus-malus de "très compliqué à mettre en place" et "pénalisant l'ensemble des entreprises". Interrogé sur une "période de référence de quatre mois", il s'est néanmoins dit "ouvert" à "une réflexion sur ce sujet", en souhaitant "qu'on traite également des questions de bonus/malus et des questions de dégressivité". Concernant le "salaire journalier de référence", Monsieur Mongon a qualifié les dispositions existantes de "pas insensées".
Conçue à un moment de baisse du chômage et de difficultés de recrutements, la réforme de l'assurance chômage prévoit notamment un durcissement de l'indemnisation, accusée de ne pas être assez incitative à la reprise d'emploi, et un "bonus-malus" sectoriel pour pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts.
Les syndicats, qui la rejettent, contestent en particulier le durcissement de la durée d'affiliation pour ouvrir des droits (de 4 mois travaillés sur les 28 derniers à 6 mois sur les 24) et des conditions de rechargement lorsqu'on travaille pendant son chômage. Ils s'opposent aussi à la dégressivité au bout de six mois pour les demandeurs d'emplois de moins de 57 ans ayant perdu un revenu supérieur à 4.500 euros brut et au nouveau mode de calcul de l'indemnisation qui pénaliserait ceux, souvent précaires, qui alternent contrats courts et inactivité. Le patronat se mobilise, lui, contre le bonus-malus censé s'appliquer en 2021 sur la cotisation d'assurance chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d'intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports...).