Vous êtes salarié(e) ? Avec un peu de chance, vous êtes titulaire d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou d’un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) dont vous ne soupçonniez même pas l’existence ou que vous aviez oublié !
Savez-vous qu’à l’occasion de l’achat de votre résidence principale vous avez le droit de récupérer tout ou partie des ces fonds en principe bloqués cinq ans (pour le PEE) ou jusqu’à la retraite (pour le PERCO)? C’est le sésame assuré pour récupérer quelques milliers d’euros !
PEE et PERCO pourquoi faire ?
Facultatifs, ces placements financiers peuvent se révéler être un gisement de liquidités inespéré. Saviez-vous que si vous achetez ou faites construire votre résidence principale, la loi vous autorise à débloquer l’épargne en principe immobilisée cinq ans ou jusqu’à la retraite? Ces sommes peuvent être rondelettes, au fil du temps votre entreprise y a logé les participations annuelles plus les versements complémentaires que vous avez effectués.
Une chose est sûre, ce capital peut vous aider à payer des travaux, une partie des frais de notaire ou même à doper votre apport personnel.
Quels sont les cas de déblocage relatifs à l’immobilier ?
Il est possible d’obtenir un remboursement anticipé des fonds logés dans de tels placements dans certains cas:
- L’acquisition de la résidence principale.
- La construction de la résidence principale.
- L’agrandissement de la résidence principale.
- La remise en état de la résidence principale endommagée suite à une catastrophe naturelle.
Quand faire la demande ?
Au plus tard 6 mois à compter de la survenance du fait générateur, soit le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. Pour faire sa demande, rien de plus simple ! Adressez vous à l’organisme gestionnaire de l’épargne salariale de votre société. Il vous indiquera la marche à suivre.
En général, le processus est toujours le même : envoyez-lui une copie de votre titre de propriété ou du contrat conclu avec le constructeur ou le promoteur. N’oubliez pas de joindre le formulaire de l’organisme où vous cochez la case déblocage partiel ou total des fonds. Il faut parfois adresser une copie de votre plan de financement, un RIB (pour le virement des fonds) et parfois une lettre d’engagement sur l’honneur spécifiant que vous allez utiliser cet argent pour financer un achat immobilier.
Pour « casser » un PERCO dans le cadre d’une construction de maison, il faudra présenter l’accord du permis de construire de moins de deux ans, le contrat de construction et le plan de financement validé.
Attention : certains organismes ne débloquent les sommes qu’à certaines conditions. Par exemple, votre apport personnel doit être supérieur aux fonds débloqués. En général l’argent disponible sur votre PEE ne peut porter que sur un exercice clos à la date de l’évènement.
Par exemple : si vous achetez une maison en 2010, vous pourrez percevoir la participation des années 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009, mais pas celle de 2010.
A savoir : Le déblocage anticipé d’un PEE n’est pas accepté pour la construction de garage, de sous-sol, de cave, de véranda ou de terrasse, de même que pour l’aménagement de combles à condition d’avoir un permis de construire et de disposer d’une surface avec une hauteur sous plafond de 1,80 mètre.
Vous n’avez le droit de piocher dans ce placement qu’une seule fois. La moindre erreur dans le libellé de la somme à débloquer (erreur de montant ou de virgule), et vous serez coincé(e). Impossible d’obtenir un second déblocage.
Prenons un exemple : si au lieu de demander 5.000,00 euros, vous écrivez 500,00 euros. Ce dernier montant vous sera accordé et par la suite impossible de récupérer le reste définitivement bloqué !