SNCM : Bruxelles assigne Paris en justice
La Commission européenne a décidé mercredi de saisir la justice en raison de l'inaction de la France qui n'a pas récupéré des aides illégales accordées par l'Etat à la SNCM pour un montant total de 220 millions d'euros.
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Ces aides accordées à la compagnie maritime avaient été considérées comme incompatibles avec les règles européennes de la concurrence en mai 2013, et la France aurait dû les récupérer dans un délai de quatre mois, ce qu'elle n'a toujours pas fait, explique la Commission dans un communiqué.
