La Commission européenne est intervenue ce vendredi dans le dossier très sensible des OGM pour rappeler quelques principes commerciaux en vigueur dans l'Union à la France. La législation des 27 ne permet pas à un Etat ou une région de geler la culture des OGM au nom de la liberté du commerce. Mais en contre-partie, l'Europe prévoit une longue et complexe procédure pour autoriser ou non l'utilisation de telle ou telle semence génétiquement modifiée. Il existe donc une brèche juridique dans laquelle pourrait s'engouffrer le gouvernement français.
Selon Le Monde, les autorités françaises préparent "un gel de la commercialisation des semences OGM" jusqu'à l'adoption d'une nouvelle loi. Or en France, les seules cultures transgéniques existantes sont celles de maïs et restent très marginales, de l'ordre de 0,75% des surfaces totales. Le gouvernement pourrait donc cibler son interdiction à certains types et marques de semences pour contourner les interdictions européennes.
Il y a pourtant encore du flottement sur la position exacte du gouvernement français. Le ministre de l'Ecologie a estimé vendredi à propos du gel des semences OGM commerciales qu'une "tendance générale se dessine" mais qu'il fallait "respecter le processus du Grenelle" de l'environnement. De son côté, Laurent Wauquiez, qui était l'invité d'Europe 1 vendredi, a expliqué qu'aucune décision n'avait été prise."On est encore dans le processus de concertation", a estimé le porte-parole du gouvernement.
Une manière de rassurer notamment la FNSEA qui menace de claquer la porte du Grenelle de l'environnement avant même qu'il soit lancé en octobre prochain. Le principal syndicat agricole estime que sur ce sujet, et en raison des déclarations gouvernementales, "la confiance est rompue". Si "les conclusions sont déjà écrites, alors la FNSEA n'aura d'autre choix que de se retirer définitivement du Grenelle de l'environnement", conclut le syndicat.