Face la multiplication des dérives, le Ministère du Travail a décidé de renforcer les contrôles et promet des modifications législatives.
"La chasse aux faux statuts et au faux travail indépendant fait partie des priorités du plan vigoureux de lutte contre le travail illégal annoncé par le ministre le 26 novembre dernier, avec des objectifs chiffrés de 5% de contrôles en plus par an en 2010 et 2011", a indiqué jeudi l'entourage du ministre du Travail Xavier Darcos.
Des sans-papiers devenus auto-entrepreneurs
Mercredi, onze étrangers sans papiers ont été découverts employés dans les cuisines d'un restaurant de Neuilly-sur-Seine, "Les Jardins de Bagatelle". Chose inhabituelle, trois d’entre eux avait dû déposer un statut d'auto-entrepreneur, à la demande du restaurant.
Raymond Chauveau, de la CGT, dénonce "des situations ubuesques" :
"Tous ont été requalifiés en CDI à plein temps et l'entreprise s'est engagée à déposer ce jeudi en préfecture les formulaires de demande de régularisation", a indiqué la CGT.
Augmenter les sanctions
"Le ministre du Travail a souhaité très fortement, et ce sera sans doute le cas, que la possibilité de fermeture administrative d'une entreprise qui utilise de manière organisée du travail illégal, soit ouverte pour toutes les formes de travail illégal et pas seulement pour l'emploi d'étrangers sans titre de travail", martèle-t-on dans l'entourage du ministre.
Une fois la loi passée, les restaurateurs dans le cas des "Jardins de Bagatelle" "s'exposent potentiellement à une fermeture administrative", souligne le ministère. Quand au salarié faussement recruté comme auto-entrepreneur, il pourrai demander des dommages et intérêts au pénal et une requalification en CDI.
Dans le droit français, ce qui définit la relation de travail, ce n'est pas le contrat, mais l'existence de directives données par l'employeur qui en contrôle l'exécution et le lien de subordination.
- Faut-il accroître les sanctions contre les employeurs qui détournent le statut d'auto-entrepreneur ?