La traque aux détenteurs de plusieurs Livrets A lancée cet été

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L'administration fiscale va effectuer cet été le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A, ce qui est interdit par la loi, a fait savoir lundi l'entourage du ministre du Budget. Dans un premier temps, les informations recueillies seront transmises aux banques afin qu'elles contactent les multi-détenteurs et leur demandent de régulariser leur situation.

Depuis l'ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques le 1er janvier, le problème des multi-détentions, qui sont interdites par la loi, "s'est aggravé", selon le ministère du Budget. L'administration fiscale va donc effectuer cet été le premier recoupement jamais réalisé pour identifier les particuliers en possession de plusieurs Livrets A. Actuellement, selon les banques, plus de 6 millions de livrets ont été ouverts depuis le début de l'année, alors qu'environ 46 millions de livrets étaient déjà en circulation fin 2008.

Dans un premier temps, les informations recueillies lors de cette vérification ne seront pas utilisées pour sanctionner d'éventuels contrevenants. Elles seront transmises aux banques qui informeront les multi-détenteurs afin qu'ils régularisent leur situation. Pour Bercy, l'essentiel des cas de multi-détentions sont liés à des "oublis" davantage qu'à des fraudes. L'administration fiscale procèdera, par la suite, à d'autres recoupements. S'ils mettent en évidence des "difficultés à régulariser", les services fiscaux étudieront la possibilité de sanctions, a-t-il été indiqué.

La loi du 4 août 2008 prévoit une amende correspondant à 2% de l'encours du ou des livrets supplémentaires ouverts par une personne qui détient déjà un Livret A. Si le montant est inférieur à 50 euros, l'amende n'est pas recouvrée.

Parallèlement à ce recoupement, l'administration fiscale travaille actuellement avec le Trésor et des représentants des banques à la refonte du fichier des comptes bancaires (Ficoba). Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi. Au terme de sa refonte, prévue pour fin 2009 ou début 2010, le Ficoba permettra à toutes les banques de vérifier si un client possède déjà ou non un Livret A avant de lui en ouvrir un.

Europe 1
Par Rédaction Europe1.fr