On savait la loi Scellier menacée par le coup de rabot annoncé par le gouvernement sur les niches fiscales. Selon Les Echos, la réduction d'impôt devrait même être abaissée l'an prochain à 13,5%, au lieu des 15% prévus initialement.
Un autre tour de vis suivra en 2012 : l'avantage fiscal tombera à 9%, avant d'être totalement supprimé, ajoute le quoditien économique. Pour les logements "verts" répondant à la norme basse consommation d'énergie (BBC), la réduction d'impôt passera à 22,5% en 2011 et 18% en 2012.
La loi Scellier prévoit le remboursement par l'Etat de 25% du prix d'achat, sur neuf ans, d'un bien immobilier neuf destiné à la location. Le dispositif, mis en place en 2008, représente désormais 63% des ventes immobilières dans le neuf mais n'est pas très coûteux. Sa suppression progressive devrait faire économiser moins de 100 millions d'euros par an à l'Etat.
De nombreux acquéreurs ont été déçus par le programme. Les promoteurs ont en effet profité de l'aubaine pour vendre des appartements, à un prix surévalué, dans des zones où la demande de logements était faible. Or le remboursement fiscal prévu par la loi Scellier ne fonctionne que si l'appartement est loué.