Le simple décret n’était pas suffisant, la France va bien devoir se doter d’une loi sur les organismes génétiquement modifiés pour se conformer à ses engagements vis-à-vis de l’Union européenne et transposer correctement une directive. Le premier texte, rédigé en 2007, a en effet été retoqué par le Conseil d’Etat fin juillet, selon une information révélée mercredi par Rue89.
"Un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés", a expliqué Corinne Lepage, qui a été à l’origine du recours avec le Comité de recherche et d'informations indépendantes sur le génie génétique. Un décret "ne peut pas fixer les limites de la consultation du public, cela doit forcément passer par une loi", a reconnu de son côté Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, en commentant la décision du Conseil d’Etat.
Problème : le dossier des OGM reste explosif. En 2008, la loi sur les OGM, qui ne traitait pas de la question sensible du droit à l'information, avait déjà suscité des débats houleux au Parlement, menaçant même de déchirer la majorité présidentielle. "On hérite d'une situation passée qui n'avait pas été traitée", a commenté Chantal Jouanno.
Après ce revers, le gouvernement est repassé à l’action mercredi en annonçant une nouvelle loi d’ici au mois de juin 2010, à proximité immédiate des élections régionales donc. Reste à définir son contenu exact. "On a deux solutions : la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM", a expliqué Chantal Jouanno. "La deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales". Les écologistes semblent plus favorables à cette seconde option.