L'assurance Dommages Ouvrage (DO) doit être obligatoirement souscrite par tout maître d'ouvrage (celui qui fait construire) qui démarre un chantier. C’est notamment le cas pour un particulier qui fait construire une maison ou procède à une rénovation importante de son bien, touchant au bâti de l’immeuble (extension, surélévation, ravalement de façade, etc.).
Cette garantie assure, pendant dix ans, le paiement des réparations en cas de désordres des professionnels ayant œuvré sur le chantier, autour du montage du projet (architecte, entrepreneur, constructeur, maître d’œuvre…) et des malfaçons menaçant la solidité de l’immeuble ou d’équipements indissociables de l’ouvrage.
Cette couverture permet d’être vite indemnisé(e) sans rechercher tout de suite la cause du sinistre. Ensuite, dans un second temps, l’assureur se tournera vers l’entreprise responsable de l’erreur pour se faire rembourser. En résumé, ce type de couverture est efficace et rapide. Elle évite au particulier d’attendre une décision de justice, souvent longue et coûteuse, avant d’être indemnisé(e).
Ce contrat doit toujours être souscrit avant l'ouverture du chantier. Il prend son effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par l'entreprise. Seuls ceux qui construisent eux-mêmes (sans recours à un constructeur ni à une entreprise) peuvent s’en passer. Mais soyez prévenus : en cas de revente du logement, vous pouvez être tenus pour responsable des défauts ou des malfaçons, pendant dix ans après l’achèvement des travaux. Certains notaires refusent d’entériner la vente de maisons récentes dont le maître d’ouvrage n’est pas assuré.
A savoir : en cas de revente du logement, cette protection se transmet automatiquement au nouveau propriétaire.
Quand la faire « jouer » ?
- Lorsque l’entrepreneur fait faillite avant la réception de l’ouvrage, ou si le contrat est résilié pour abandon de chantier, l’assurance paie la reprise des malfaçons. Si les responsables des désordres refusent de les réparer après une mise en demeure pendant un an après la réception de l’ouvrage, l’assurance dommage ouvrage prend le relais.
- Elle couvre tous les désordres compris dans la garantie décennale pendant dix ans après l’achèvement de la maison.
A savoir : cette assurance ne couvre pas le risque d’intempéries ni de feu pendant le chantier.
Combien ça coûte ?
Cette assurance est onéreuse. La prime avoisine 5 % du montant des travaux avec un minimum de 1.500 à 2.000 euros. Ce prix dépend du coût de la construction, de la qualification professionnelle des constructeurs, de l’existence d’un contrôle technique par un contrôleur agréé (prévu avant le début du chantier).
Où la trouver ?
En fait assez peu de compagnies acceptent d’assurer les particuliers. Alors comment trouver ces contrats ? En sollicitant vous-même plusieurs assureurs.
Autre solution pour gagner du temps : faites appel aux services d’un courtier en assurance. Toutes ces informations permettront de comparer les offres, les contenus et de faire jouer la concurrence. Ne signez pas la première police venue même si elle proposée par votre constructeur. Ce ne sera pas forcément la meilleure ni la moins chère. Toutefois, certains constructeurs bénéficient de tarifs « négociés » compte tenu de leur volume d’affaires.