Doux : conflit d'intérêt pour les juges?

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avec AFP

Jusqu'à sept juges du tribunal de commerce de Quimper, dont la compétence a été contestée dans la liquidation du volailler Doux, se trouvent en situation de conflit d'intérêt "potentiel" dans ce dossier, selon une enquête du quotidien régional Le Télégramme parue lundi. Le tribunal a été vivement critiqué, notamment par les syndicats, après sa décision, début août, de rejeter une offre de reprise globale du groupe déposée par Sofiprotéol et surtout de séparer, comme le souhaitait la famille Doux, le pôle frais déficitaire des autres activités du groupe.

Or selon Le Télégramme, dans une article intitulé "Des juges sous pression(s)", sur les 16 juges consulaires du tribunal quimpérois, au moins deux se trouvent en conflit d'intérêt "flagrant" au vu de leurs liens avec le groupe, tandis qu'un soupçon de conflit "potentiel" pèse sur cinq autres. Comme déjà évoqué fin août, le tribunal compte dans ses effectifs un haut dirigeant du volailler, son directeur juridique. Le groupe a assuré dans un communiqué que ce responsable n'était plus juge mais, relève le journal, "sur le site du greffe du tribunal de commerce, le nom de ce dirigeant figure toujours parmi les juges en activité".

Le Télégramme révèle par ailleurs le cas d'un "cogérant d'un cabinet d'expertise-comptable en lien direct avec le volailler". "Les deux cogérants de ce cabinet sont, en fait, et depuis vingt ans, les principaux commissaires aux comptes du groupe Doux", souligne le journal, pointant un conflit d'intérêt "manifeste". Parmi les cinq autres juges pour lesquels le journal croit déceler un conflit d'intérêt potentiel, quatre "dirigent ou ont dirigé des entreprises en lien avec l'industrie agroalimentaire et même, parfois, directement avec la filière volaille".