Depuis le 6 mai 2007, tout particulier résidant en France et achetant sa résidence principale par le biais de l’emprunt bénéficie d’un crédit d’impôt sur les intérêts payés. Si vous avez acheté votre logement en 2009, n’oubliez pas de les intégrer à votre prochaine déclaration de revenus.
Entré en vigueur depuis plus de deux ans, le crédit d’impôt lié au crédit immobilier constitue une mesure très intéressante pour les particuliers qui achètent leur résidence principale.
40 % de crédit d’impôt la première année
Mis en place par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi Tepa), le dispositif vous permet en effet de déduire 40 % des intérêts payés au titre de l’emprunt la première année de remboursement et 20 % par an les quatre années suivantes. Le montant pris en compte est toutefois limité à 3 750 euros pour un célibataire et à 7 500 euros pour un couple (montants doublés si vous-même ou l’un des membres de votre foyer est handicapé), auxquels s’ajoute une majoration de 500 euros par personne à charge (250 euros en cas de garde alternée). Bonus : si vous achetez un logement neuf offrant de hautes performances énergétiques et estampillé BBC (bâtiment basse consommation), le crédit d’impôt passe à 40 % durant sept ans.
La résidence principale seulement
Deux conditions s’imposent : résider en France et avoir acquis votre résidence principale à l’aide d’un prêt immobilier exclusivement (un prêt familial est exclu). Autrement dit, résidence secondaire et investissement locatif sont écartés du dispositif.
Que vous soyez marié, pacsé ou simple concubin ne fait aucune différence. Mais, dans ce dernier cas, chacun doit reporter la quote-part d’intérêts acquittés en fonction du montant de sa participation à l’achat. Exemple, vous avez payé 2 000 euros d’intérêts au total mais votre compagnon n’a contribué au financement qu’à hauteur de 30 %. Il ne pourra donc déclarer que 600 euros d’intérêts et vous 1 400 euros.
Comment calculer les intérêts ?
Sont pris en compte les intérêts d’emprunt (sans les frais d’assurances) liés à l’acquisition d’un logement neuf ou ancien (suivi ou non de travaux), à la construction d’une maison (y compris le terrain), ainsi qu’aux opérations d’agrandissement, de rénovation d’un logement très dégradé ou de transformation d’un local en habitation. Le financement d’une soulte de partage (somme versée en compensation dans le cadre d’une indivision par exemple) est également éligible au dispositif. De même que le financement d’une habitation principale par le biais d’une SCI (société civile immobilière).
Pour connaître le montant des intérêts, il suffit de consulter le tableau d’amortissement que la banque a dû vous remettre lors de la mise en place de votre prêt. Si vous avez contracté plusieurs prêts immobiliers (un prêt relais jumelé par exemple), additionnez les intérêts des différents crédits, sachant que la somme totale ne pourra excéder les plafonds fixés.
Le décompte des intérêts débute à la première mise à disposition des fonds par votre banque. Il débutera au premier versement des fonds en cas de prêts supplémentaires. Si le déblocage s’effectue de façon échelonnée – construction, vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) –, le démarrage du crédit d’impôt se situera au premier versement partiel et non au déblocage intégral du prêt (sauf à demander au fisc à bénéficier d’un report jusqu’à l’achèvement du logement).
Quel que soit le cas de figure, les cinq années se décomptent mois par mois jusqu’à comptabiliser soixante mois. Exemple : si les fonds vous ont été versés le 5 août 2009 et que votre première échéance de remboursement se situe au 5 septembre, vous bénéficierez du crédit d’impôt sur les années 2009 à 2014, soit six années d’imposition. Pour 2009, vous déduirez quatre mensualités d’intérêts, mais huit en 2014.