Le Parlement adopte la proposition de loi LR "pro-supporters et anti-hooligans"

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Le Parlement adopte la proposition de loi LR "pro-supporters et anti-hooligans"
Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser, "à des fins de sécurité", la vente de billets à certains spectateurs @ MIGUEL MEDINA / AFP
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Cette proposition, qui aspire à la création d'un "supportérisme à la française", a été définitivement adoptée jeudi, par un dernier vote des députés. 

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un dernier vote des députés, une proposition de loi Les Républicains qui, initialement axée sur la lutte contre le hooliganisme dans le football, a évolué vers la création d'un "supportérisme à la française". 

"De la répression au dialogue". Cette proposition de loi du député de l'Yonne Guillaume Larrivé, adoptée à l'unanimité dans une version conforme à celle du Sénat, "est passée de la seule répression au dialogue avec les supporters", envisagés comme des "personnes responsables et crédibles", s'est félicité le secrétaire d'Etat aux Sports, Thierry Braillard. Cette évolution s'est faite sous la pression des associations de supporters, furieuses de la version initiale de la proposition de loi, qui a valu notamment à son auteur une banderole "c'est Larrivé de la dictature" de la part des supporteurs stéphanois lors du match de Ligue 1 Saint-Etienne/Paris Saint-Germain fin janvier.



Un "référent" pour dialoguer avec les supporters. Sous l'initiative notamment du coprésident des écologistes François de Rugy, le texte instaure dans chaque club professionnel un "référent" chargé d'assurer des échanges avec les associations locales de supporters, une exigence de longue date de l'UEFA. Au niveau national, le texte crée "une instance du supportérisme", dont un décret viendra "rapidement" préciser la composition et le périmètre d'action encore flou, a assuré Thierry Braillard. 

Des supporters fichés informatiquement. Le texte donne la possibilité aux clubs de refuser, "à des fins de sécurité", la vente de billets à certains spectateurs qui ne sont pas des interdits de stade, et qu'ils pourront ficher informatiquement. Jusqu'à présent, les clubs ne pouvaient refuser en toute légalité de vendre des billets qu'aux seules personnes interdites de stade (par la préfecture ou la justice), au nombre de 367 au cours de la saison 2014-2015 (361 pour le football, trois pour le rugby et trois pour le basket).

La CNIL sera consultée. Les clubs pourront dorénavant refuser l'accès au stade aux personnes "qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations". A cette fin, les clubs seront autorisés à mettre en place "un traitement automatisé de données à caractère personnel", autrement dit un fichier, dans des conditions fixées par un décret après avis de la CNIL.