Travail détaché et "clause Molière" : Laurent Wauquiez installe une brigade de contrôle

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Travail détaché et "clause Molière" : Laurent Wauquiez installe une brigade de contrôle
Une brigade est désormais chargée de vérifier la bonne pratique du français sur les chantiers de la région.@ LOIC VENANCE / AFP
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Une brigade de cinq agents à temps plein est désormais chargée de vérifier la bonne pratique du français sur les chantiers dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a présenté lundi une brigade de contrôle chargée de veiller au respect de la "clause Molière", qui vise à imposer le français sur les chantiers de la région, malgré un recours du préfet. Dans une lettre adressée au Premier ministre Bernard Cazeneuve et diffusée à la presse, Laurent Wauquiez a parallèlement mis en cause un "double discours" de l'État. "Je vous sais sensible à la concurrence déloyale que constitue l'emploi de travailleurs détachés en France", mais "dans le même temps les services de l'État s'emploient à faire obstacle aux initiatives permettant de lutter contre cette distorsion de concurrence", écrit l'élu dans ce courrier.



La préfecture adresse un recours. L'ancien préfet de la Région Michel Delpuech lui avait adressé fin février un "recours gracieux" lui demandant soit de modifier les points litigieux d'une délibération régionale ayant introduit la "clause Molière", soit de la retirer. Cette clause, introduite depuis en Île-de-France où Michel Delpuech officie désormais, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés en imposant le français sur les chantiers dont la région est maître d'oeuvre. "Les clauses et dispositifs votés par la Région seront bien insérés dans nos marchés publics", déclare Laurent Wauquiez dans ce courrier.

Une bridage de 5 agents à temps plein. Dans son recours, le préfet estimait qu'une des clauses de la délibération était "susceptible de créer une discrimination fondée sur la nationalité des entreprises candidates" et faisait valoir que les agents régionaux ne sont "pas habilités à effectuer les contrôles" sur les chantiers, ni à sanctionner les contrevenants. Lundi, sur le chantier de restructuration d'un lycée à Saint-Chamond, dans la Loire, le président de la Région a néanmoins installé une brigade de contrôle composée de cinq agents à temps plein et chargée de vérifier les cartes professionnelles du BTP et la bonne pratique du français, sous peine d'une pénalité de 10.000 euros.