État d'urgence : les forces de l'ordre anonymes pour mieux les protéger

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État d'urgence : les forces de l'ordre anonymes pour mieux les protéger
Dans le cadre de l'état d'urgence et pour des mesures administratives, les forces de l'ordre pourront rester anonymes.@ Thomas SAMSON / AFP
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Les policiers et gendarmes pourront désormais travailler anonymement lors de procédures réalisées dans le cadre de l'état d'urgence.

"Il nous faut aussi éviter, autant que possible, que les policiers et les gendarmes soient identifiés et pris pour cibles par les malfaiteurs qu’ils ont mis hors d’état de nuire, ou par leurs complices". Après le drame de Magnanville mi-juin, où un couple de policiers avait été assassiné chez lui dans les Yvelines, François Hollande avait promis des mesures pour garantir l'anonymat des forces de l'ordre. L'autorisation est tombée officiellement vendredi.

Dans quels cadres ? L'anonymat ne s'appliquera qu'aux procédures réalisées dans le cadre de l'état d'urgence (pour les six mois à venir, au moins), lors des assignations à résidence et des perquisitions administratives. Dans leurs compte-rendus, les policiers et les gendarmes auront la possibilité de ne plus écrire ni leur nom ni leur prénom. À la place, ils inscriront leur "RIO", leur référent d'identité opérationnelle. Un numéro différent du matricule, généré aléatoirement lorsqu'ils débutent leur carrière.

Et les procédures judiciaires ? Dans un télégramme envoyé par les grands patrons de la police et de la gendarmerie, ainsi que par le préfet de police de Paris, il est cependant précisé que l'anonymat ne s'appliquera pas dans les procédures judiciaires, les enquêtes sous l'autorité de procureurs ou de juges d'instruction. L'officier de police judiciaire continuera donc d'apposer son nom sur les procès-verbaux de garde à vue, par exemple. Mais pour les syndicats de police, il faut aller jusqu'au bout de la logique et étendre l'anonymat aux procédures judiciaires. Mais pour cela, il faudrait retoucher au code de procédure pénale par une loi. Et à ce stade, il n'en est pas question.