Quels sont mes droits quand je fabrique ou suis en possession d’une contrefaçon ?

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Les œuvres tombées dans le domaine public et reproduites doivent être présentées comme des reproductions. La confusion avec l'original ne doit pas être entretenue.

Roland Perez vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.

Contrefaçon industrielle ou simples tirages posthumes ? La Cour d'appel de Paris s'est intéressée mercredi à une société et à son gérant qui ont fabriqué et vendu à l'étranger des œuvres produites à partir de moules originaux d'Auguste Rodin, sans l'autorisation du musée Rodin. 

Les oeuvres tombent dans le domaine public. De manière générale, les œuvres tombent au bout d'un certain temps dans le domaine public. C'est-à-dire que l'on peut s'en emparer pour les reproduire sans avoir à demander une quelconque autorisation aux héritiers des artistes y compris aux musées, détenteurs parfois, des droits posthumes. Dans le cas d'Auguste Rodin, cela se tient. Le sculpteur est mort le 17 novembre 1917 et si l'on respecte la règle des 70 ans après la mort de l'artiste pour que les œuvres tombent dans le domaine public, a priori les reproductions sont possibles depuis a minima 1988.

Elles doivent être signalées comme étant des reproductions. Mais encore faut il que les œuvres reproduites soient présentées comme des reproductions et que la confusion avec l'originale ne soit pas entretenue. Or dans l’affaire de Rodin, les reproductions étaient vendues à l'étranger à partir des moules originaux acquis auprès de la fonderie qui était utilisée par l'artiste de son vivant, d'où une confusion possible.

Plusieurs risques pour l'acheteur. De façon générale, la personne qui achète un sac ou un vêtement contrefait ou tout autre objet reproduisant une marque déposée s'expose d'abord au risque de ne pas le recevoir, car la douane veille et lutte contre la contrefaçon notamment pour les marques de luxes et les marques notoires.

Une amende. Aussi, l’acheteur s’expose à des risques de poursuites des douanes et des marques sur le fondement du code pénal et de la propriété intellectuelle pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 500.000 euros d’amende en fonction de la quantité de produits contrefaits achetés, et de la qualité de celui qui achète : s'il est simple consommateur ou commerçant professionnel. Les enseignes peuvent également obtenir des dommages intérêt pour le préjudice subi.