Notre-Dame-des-Landes : vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux

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Notre-Dame-des-Landes : vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux
Les opposants au projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ont commencé leur bataille judiciaire il y a 15 ans. @ AFP
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La justice va probablement suivre les propositions du rapporteur public qui va demander lundi l'annulation des arrêtés autorisant les travaux.

Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne.

Des avis souvent suivis par la justice. La magistrate va proposer l'annulation de quatre des cinq arrêtés contestés en justice par les opposants, selon le sens de ses conclusions communiquées aux parties vendredi. Ces arrêtés, pris en décembre 2013 et liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, permettent la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis par la justice administrative. La décision de la cour, qui sera mise en délibéré à l'issue de l'audience, est attendue sous quinze jours. 

Une divine surprise pour les opposants. Dix requêtes ont été déposées au total par les principales associations opposées au projet, des associations de protection de l'environnement, des agriculteurs et des particuliers. Les opposants, qui ont entamé il y a une quinzaine d'années une intense bataille judiciaire pour stopper le projet quinquagénaire de transfert de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique, relancé au début des années 2000, ont jusque-là perdu chaque manche. Ils ne cachaient pas leur surprise en fin de semaine après avoir été informés des préconisations du rapporteur public, mais si c'est "un bon signe", ils ne "crient pas encore victoire".

Le volet environnemental du projet en question. Le sens des conclusions est l'annulation des arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non respect d'articles du Code de l'Environnement, selon les parties. "Cela crédibilise ce qu'on dit depuis longtemps : que le projet nous paraît fondamentalement mauvais sur le volet environnemental", souligne Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) locale. Les opposants pointent notamment l'insuffisance des mesures prises par le concessionnaire du site, Aéroports du Grand Ouest (AGO), une filiale de Vinci, pour compenser la destruction de l'écosystème actuel du site, une zone humide à 98%, et de la centaine d'espèces protégées qui s'y abritent.