Déni de droits, insalubrité, politique du chiffre : la prise en charge des migrants à la frontière franco-italienne par la police de Menton est épinglée dans un rapport publié mardi par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Cette autorité administrative indépendante, dirigée par Adeline Hazan, liste dans un rapport les conclusions de la visite inopinée de quatre de ses contrôleurs au Service de la police aux frontières territorial (SPAFT), à la frontière franco-italienne de Menton.
"Déni des règles du droit". "L'objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s'apparente à une obligation de résultat : garantir l'étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit", y déplore le CGLPL. D'après le rapport, les conditions dans lesquelles les décisions de refus d'entrée sont notifiées aux migrants les "privent de toute possibilité d'exercer leurs droits afférents à leur situation", comme le fait de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'échanger avec un interprète professionnel.
Prise en charge des mineurs isolés. Les contrôleurs regrettent également que la prise en charge des mineurs isolés ne soit "pas ou peu différenciée" de celles des adultes, bien que ceux-ci possèdent des droits et garanties différents. Le rapport mentionne d'ailleurs le comportement de certains fonctionnaires de police, comme cette gifle donnée à "l'encontre d'un jeune migrant" qui assurait être mineur, ce dont doutait le fonctionnaire. L'insalubrité des locaux du SPAFT est également pointée du doigt par les contrôleurs. Les toilettes chimiques dans la cour sont "dans un état immonde", bouchées par du papier hygiénique tandis que celles à l'intérieur ne possèdent pas de verrou.
"Conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits". Les étrangers, qui peuvent être gardés plusieurs heures voire passer la nuit dans ces locaux, ne bénéficient d'"aucun repas", mis à part de l'eau et quelques madeleines parfois proposées par les fonctionnaires de police. Le rapport conclut que la prise en charge des personnes étrangères s'effectue dans des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits".
Parmi ses 23 recommandations, les contrôleurs préconisent notamment que le service fasse l'objet de précautions particulières dans la prise en charge des mineurs isolés, assure l'hygiène des personnes en attente et les informe plus amplement sur leur droit à demander l'asile.