Les magistrats dénoncent les réformes du gouvernement

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Les magistrats dénoncent les réformes du gouvernement
Le gouvernement doit examiner le projet de loi antiterroriste qui marginalise les juges d'instruction.@ Damien MEYER/AFP
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Mercredi, le gouvernement doit examiner le projet de loi antiterroriste qui marginalise les juges d'instruction.

Les magistrats ne veulent pas voir le juge d'instruction mis à l'écart. Le premier président de la Cour de cassation et les premiers présidents des cours d'appel ont appelé solennellement l'exécutif à réformer le Conseil supérieur de la magistrature pour garantir l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Projet de loi antiterroriste. Ces hauts magistrats s'inquiètent de l'affaiblissement de l'Autorité judiciaire découlant des lois adoptées ou préparées dans le sillage des attentats de 2015. Le gouvernement doit examiner le projet de loi antiterroriste mercredi, qui marginalise les juges d'instruction.

François Hollande avait proposé le 13 janvier de faire voter, à l'occasion de la réforme constitutionnelle prévoyant l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du parquet. Ce texte serait destiné à rompre le cordon ombilical entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.

Manque de moyens. Ils dénoncent également la "pénurie persistante" des moyens matériels et humains de la justice et jugent indispensable de porter son budget "à la hauteur de ses missions".