Le comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles en couple et célibataires

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Le comité d'éthique favorable à l'ouverture de la PMA aux femmes homosexuelles en couple et célibataires
Le comité d'éthique a rendu un avis favorable à la PMA pour les femmes homosexuelles en couple et célibataires, mardi.@ AFP
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Le comité d'éthique a rendu un avis favorable à la PMA pour les femmes homosexuelles en couple et célibataires, mardi.

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé mardi pour l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires de la procréation médicalement assistée (PMA), aujourd'hui réservée aux seuls couples hétérosexuels, a annoncé l'un des rapporteurs de l'avis.

"Pallier une souffrance." "Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms. Le CCNE "considère que l'ouverture de l'AMP à des personnes sans stérilité pathologique peut se concevoir pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles".

"Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demandes sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation" en l'occurence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a dit à l'AFP son président, le professeur Jean-François Delfraissy.

Toujours opposé à la GPA. Dans cet avis très attendu, le CCNE reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France. La GPA était incluse dans les demandes non médicales de PMA prises en compte par ce comité et sur lesquelles il planche depuis trois ans et demi. "Estimant qu'il ne peut y avoir de GPA éthique, le comité est favorable au maintien et au renforcement de l'interdiction", a souligné Frédérique Kuttenn, autre rapporteur.

Les effronté-e-s (association féministe et LGBT) se disent "extrêmement soulagées par cet avis, déjà partagé par le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et par le Défenseur des droits, qui dénonçaient en 2015 une législation discriminatoire". Le HCE s'est également réjoui de l'avis favorable du Comité d'éthique.

"Un pas important." "L'ouverture de la PMA à toutes les femmes permettrait de franchir un pas important pour l'égalité des droits entre tous et toutes", estime dans un communiqué cette instance nationale chargée de la protection des droits des femmes et de la promotion de l'égalité des sexes.

Selon le HCE, le "droit actuel est discriminatoire à l'égard des couples homosexuels et des femmes célibataires" et "la situation actuelle présente de nombreux risques : sanitaires et économiques pour les milliers de femmes ayant recours à la PMA à l'étranger, et juridiques pour les médecins puisqu'ils sont régulièrement sollicités sur cette question".

Un avis qui doit être suivi d'un "débouché législatif". Les conclusions du CCNE "doivent être prochainement suivies d'un débouché législatif, comme s'y est engagé le président Emmanuel Macron", poursuit le communiqué. Emmanuel Macron s'est dit favorable pendant la campagne présidentielle à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, la conditionnant toutefois à l'avis du Comité d'éthique.