L'Assemblée nationale adopte un panel de mesures antiterroristes

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L'Assemblée nationale adopte un panel de mesures antiterroristes
Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale. Image d'illustration.@ ALAIN JOCARD / AFP
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Mercredi soir, l'Assemblée nationale a donné son feu vert aux mesures censées remplacer l'état d'urgence.

L'Assemblée a donné mercredi soir son feu vert à une retenue de quatre heures après contrôle d'identité, un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre et un contrôle administratif au retour du "djihad", mesures les plus litigieuses de la réforme pénale post-attentats. Ce projet de loi de "lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement", qui modifie aussi la procédure pénale, et sur lequel quelque 350 amendements restent à débattre, doit être examiné jusqu'à vendredi en première lecture.

Garde à vue. Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison selon eux d'une atteinte aux libertés et d'une mise à l'écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre. Disposition phare du projet de loi, la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu, a été votée dans un climat parfois houleux dans l'hémicycle. 

Usage d'armes à feu. Autre disposition majeure adoptée, l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, au-delà de la légitime défense, doit s'appliquer aux cas de "périple meurtrier", comme lors des attentats de 2015. Bernard Cazeneuve a assuré que cette mesure était "loin d'un permis de tuer", alors que des députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes ont pointé ce qui s'apparente selon eux à une "présomption d'irresponsabilité" pour les policiers, gendarmes ou militaires.

Assignations à résidence. Les députés ont en outre approuvé la possibilité d'un contrôle administratif pour des individus de retour du "djihad", contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen. Ils pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques. "Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance" ces personnes, le temps de réunir d'éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice, a fait valoir Bernard Cazeneuve, évoquant "30-40" cas actuellement.

Euro 2016. L'Assemblée a en outre validé un article renforçant les contrôles d'accès, notamment pour le personnel, aux installations accueillant de grands événements comme l'Euro 2016. Une enquête administrative pourra être conduite sur chacun.

Caméras. Les députés ont également approuvé le cadre proposé pour la généralisation des "caméras mobiles" portées par les forces de l'ordre, activées en cas d'incident ou à la demande des personnes concernées par une intervention. Via un amendement PS, ces caméras pourront aussi être expérimentées par les agents de police municipale dans les zones de sécurité prioritaire. Ces enregistrements ont été présentés par un des rapporteurs, Pascal Popelin (PS), proche de Manuel Valls, comme une voie à privilégier par rapport à l'idée d'un récépissé de contrôle d'identité. 

Après avoir ajouté diverses mesures au projet de loi, comme le rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, les députés ont aussi voté l'autorisation des perquisitions de nuit lors d'enquêtes préliminaires, en les assortissant de précautions supérieures à celles prévues par le gouvernement.