L'Assemblée nationale a voté mercredi, à l'occasion de l'examen du projet de réforme pénale, la création d'une possible retenue administrative de quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu dans le cadre de la lutte antiterroriste.
Elle pourra déboucher sur une garde à vue. Lors d'un contrôle ou d'une vérification d'identité, les forces de l'ordre pourront retenir une personne "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement est lié à des activités à caractère terroriste", le temps de vérifier des fichiers de police ou d'interroger des services à l'origine d'un signalement de l'intéressé. Cette retenue, sur place ou dans un local de police, ne pourra excéder quatre heures. Elle pourra éventuellement déboucher sur une garde à vue.
Prévenir le risque terroriste. Le procureur de la République sera informé sans délai d'une telle retenue et pourra y mettre fin à tout moment. En vertu d'un amendement socialiste, il devra donner son accord expresse au préalable pour la retenue d'un mineur. Face à des critiques venant principalement de députés de gauche sur cette mesure phare du projet de loi, examiné en première lecture, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a martelé qu'il s'agissait de pouvoir "prévenir le risque terroriste".