L'Assemblée nationale a voté vendredi la réduction à 5,5%, contre 20% actuellement, du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines, dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de budget 2016.
Une baisse des prix. Le ministre des Finances Michel Sapin s'en est remis au vote des députés sur cet amendement porté par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS), alors que le gouvernement avait à l'origine un avis défavorable. "Il faudra que ça se répercute sur les prix" par une baisse, a-t-il averti.
Une perte de 55 millions d'euros pour l'Etat. Le coût pour le budget de l'État a été estimé à environ 55 millions d'euros annuels. Une baisse similaire a déjà été mise en oeuvre dans d'autres États membres de l'Union européenne (Royaume-Uni, Irlande, Espagne et Pays-Bas), a fait valoir Mme Rabault dans son exposé des motifs.
Un débat de plusieurs mois. Le niveau de TVA appliquée aux protections hygiéniques féminines, parfois qualifié de "taxe tampon", même s'il ne s'agit pas d'une taxe à proprement parler, a donné lieu à de vifs échanges durant l'automne entre Bercy et des associations féministes.