Fusillade Loiret : la nouvelle loi sur l'usage des armes par la police au centre de l'enquête

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Fusillade Loiret : la nouvelle loi sur l'usage des armes par la police au centre de l'enquête
La loi L435-1 du 28 février 2017 du Code de la sécurité intérieure a aligné le cadre de l'usage des armes par la police sur celui des militaires de la gendarmerie.@ MARTIN BUREAU / AFP
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La nouvelle loi qui permet, dans certaines conditions, aux policiers de faire feu sur un fuyard, est au centre de l'enquête sur la mort d'un homme tué samedi par des policiers du Loiret.

L'enquête sur la mort d'un homme souffrant de troubles psychiatriques, tué samedi par des policiers du Loiret, devra déterminer si les policiers ont fait feu "dans un des cas d'application de la nouvelle loi sur les conditions d'usage des armes par la police", a indiqué mardi à l'AFP le parquet de Montargis.

Ce que dit la loi. La loi L435-1 du 28 février 2017 du Code de la sécurité intérieure a aligné le cadre de l'usage des armes par la police sur celui des militaires de la gendarmerie, a rappelé Laetitia Cohade, substitut du procureur de la République de Montargis. Ce texte permet, dans certaines conditions, aux policiers de faire feu sur un fuyard.

Des vidéos tournées par des témoins. Des vidéos de l'intervention à Chalette-sur-Loing, près de Montargis, dans le Loiret, tournées par des témoins, ont été diffusées largement sur les réseaux sociaux et montrent les policiers tirant sur le véhicule en fuite après avoir tenté de faire sortir l'homme de sa voiture en frappant les vitres. Les policiers n'étaient pas directement menacés par les mouvements du véhicule, selon les images diffusées. La voiture, criblée de balles, a fini sa course non loin de là. L'homme est décédé très vite des suites de ses blessures.

"L'autopsie (...) sera déterminante". "Les vidéos ne donnent pas le contexte de l'intervention. Elles durent 2 à 3 minutes alors que les faits se sont déroulés sur plus de 30 minutes", a remarqué Laetitia Cohade. "L'enjeu de l'enquête, c'est de déterminer s'il s'agit d'un des cas d'application de la nouvelle loi", a insisté la magistrate. Pour elle, "il est bien trop tôt pour dire si l'intervention des policiers s'est déroulée dans un cadre légal". "L'autopsie de la victime, qui aura lieu mercredi, sera déterminante", a-t-elle estimé. Les policiers ont tiré plus d'une quinzaine de fois sur le véhicule en fuite.

La victime souffrait de troubles psychiatriques. Selon Franck Demaumont, maire de Chalette-sur-Loing, la victime, Luis Bico, 47 ans, souffrait de troubles psychiatriques depuis la mort de son père il y a une trentaine d'années. Il vivait chez sa mère dans le quartier Kennedy, réputé sensible. La famille s'était rendue au Portugal, d'où elle est originaire, et Luis Bico était revenu seul quelques jours auparavant, a indiqué Franck Demaumont. Selon Laetitia Cohade, la victime n'avait jamais été condamnée, même si elle "avait des antécédents dans les fichiers de la police et de la gendarmerie". Luis Bico "n'était pas particulièrement violent, selon les témoignages de ses proches", a-t-elle répondu à l'AFP. Il n'était pas connu des services sociaux de la commune, a indiqué le maire de Chalette.