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L'espionnage téléphonique peut à la fois avoir des vertus, comme le préconise le projet de loi antiterroriste examiné lundi par le parlement, et aussi, être particulièrement désagréable quand les conversations personnelles sont espionnées, enregistrées et diffusées.
Il y a peu la Cour d'appel de Bordeaux, s'est exprimée sur la question. Elle a confirmé la relaxe de l'ancien majordome de Liliane Bettencourt, décédée il y a quelques jours, qui avait procédé à des enregistrements clandestins de conversations de l'héritière de l'Oréal avec des proches soupçonnés d'abuser de sa faiblesse.
Une exception. Cette décision n'est pas particulièrement conforme à ce que prévoit la loi. Car la loi punit les atteintes à l'intimité de la vie privée perpétrées par voies d'écoutes et d'enregistrements uniquement dans le cas ou ces captations s'effectuent dans un domicile. Dans ce cas là, le tribunal correctionnel est saisi et s'interrogera alors sur la responsabilité pénale ou non de l'auteur de l'infraction. Mais de manière exceptionnelle, la justice peut trancher en faveur de la légalité de ces enregistrements. Dans le cas du majordome de Liliane Bettencourt, l'intention était de protéger sa patronne.
De manière générale, la diffusion d'extraits d'enregistrements d'une conversation caractérise une atteinte à la vie privée. Ce qui est en cause, c'est le caractère clandestin de l'atteinte, la localisation de l'enregistrement, (au domicile) et la durée de l'enregistrement.
Irrecevable en cas de divorce. Dans le cadre de procédure de divorce ou de licenciement, le procédé n'est pas reconnu comme recevable. On le considère comme déloyal et non conforme à la loi.