Emissions diesel : le dossier de PSA à son tour transmis au parquet

  • A
  • A
Emissions diesel : le dossier de PSA à son tour transmis au parquet
PSA est le 4e constructeur à risquer des sanctions pour les émissions de certains moteurs diesel.@ SAMUEL KUBANI / AFP
Partagez sur :

La répression des fraudes a transmis au parquet de Versailles ses conclusions concernant les moteurs du groupe PSA.

PSA est devenu jeudi le quatrième groupe automobile à risquer des sanctions judiciaires en France pour les émissions de certains moteurs diesel, la répression des fraudes ayant transmis ses conclusions au parquet, selon un communiqué de Bercy. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) "a finalisé ses investigations concernant les moteurs du groupe Peugeot Citroën automobiles SA et transmis ses conclusions à la justice", précise le ministère de l'Économie dans un communiqué. Le parquet concerné est celui de Versailles.

De précédentes perquisitions. "Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s'est appuyée sur les résultats de tests réalisés par (les organismes) UTAC et IFPEN, ainsi que sur l'analyse de documents saisis au cours d'une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l'audition de représentants de l'entreprise", selon le ministère. "Il revient maintenant à la justice de donner les suites qu'elle jugera nécessaires à ces manquements présumés", indique Bercy, en rappelant que la procédure "s'inscrit dans le cadre plus large d'une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d'oxydes d'azote (NOx) d'une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France".

PSA nie tout dispositif de triche. Cette enquête avait été lancée dans la foulée du scandale de triche aux émissions de NOx du groupe Volkswagen, qui a éclaté en septembre 2015. Le groupe PSA (marques Peugeot, Citroën et DS) avait devancé Bercy jeudi en fin d'après-midi en annonçant lui-même, avant le ministère, la transmission du dossier au parquet. Répétant que ses véhicules n'étaient pas équipés de dispositif de triche, le groupe s'est dit "surpris" de cette décision, assurant dans un communiqué qu'il "fera valoir ses arguments pour éviter tout amalgame et défendre ses intérêts".

D'autres constructeurs dans le viseur de la justice. Du côté de Bercy, on a rappelé jeudi que la DGCCRF avait "déjà transmis à la justice des procès-verbaux concernant les groupes Volkswagen, en février 2016, et Renault, en novembre 2016. Le parquet de Paris a, dans ces deux cas, ouvert des informations judiciaires pour tromperie". "La DGCCRF a également transmis au parquet de Paris, en début de semaine, ses conclusions concernant FIAT Chrysler automobile", a rappelé le ministère.