Plus de contrôle pour les écoles libres hors contrat : l'Assemblée a commencé à débattre mercredi, dans un contexte à vif, d'une proposition de loi centriste venue du Sénat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre "l'embrigadement" islamiste, mais jugée insuffisante à gauche.
Répondre aux "nouvelles menaces". La "marche blanche" en mémoire de Mireille Knoll, octogénaire dont le meurtre a ravivé les inquiétudes sur l'antisémitisme, avait reporté en soirée le début de l'examen des quatre articles et 69 amendements. "Le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci", a estimé le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer, allusion aussi aux attentats de l'Aude. "On prend à bras-le-corps un problème qui ne l'a pas été jusqu'à présent", a-t-il affirmé, au grand dam des socialistes, souhaitant "être efficace pour la prochaine rentrée" même si "une loi ne peut pas tout". S'il a réaffirmé l'attachement aux lois de la IIIème République sur le choix de l'enseignement, il a jugé nécessaire de modifier le régime d'ouverture, "complexe", "incomplet" et "obsolète" face à la "hausse exponentielle" des ouvertures et aux "nouvelles menaces", un constat partagé. Plusieurs orateurs, de droite ou LREM, ont évoqué l'école Al Badr à Toulouse et le "refus d'obtempérer" du directeur à une décision de fermeture.
Un délai allongé pour s'opposer à une ouverture. Le texte prévoit un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, sous l'égide de l'autorité académique, chargée de transmettre le dossier au maire, au préfet et au procureur. Pour s'opposer à une ouverture, le délai a été allongé à trois mois, la liste des motifs étoffée, avec l'intérêt de l'ordre public, le respect des conditions requises pour ouvrir et diriger un établissement, la notion de protection de l'enfance et de la jeunesse, substituée à celle de l'hygiène et des bonnes mœurs. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition : amende doublée, à 15.000 euros, six mois de prison et fermeture de l'école possibles.
Des contrôles "d'une main ferme et sans naïveté". La proposition affirme le principe d'un contrôle annuel et prévoit que les services de l'Éducation nationale devront prévenir les autorités s'il apparaît entre autres que l'enseignement est contraire à la moralité ou aux lois. Le ministère "se donnera les moyens de rendre ce contrôle systématique" via les rectorats, a promis Jean-Michel Blanquer. "Le contrôle doit être mené d'une main ferme et sans naïveté", a exhorté Annie Genevard (LR), pariant que "certaines écoles offriront un parfait visage d'écoles Potemkine".
Comment ces écoles fonctionnent-elles ? Les écoles hors contrat ne reçoivent aucun argent public, leurs professeurs n'ont pas d'obligation de diplômes et si elles peuvent s'affranchir des programmes (contrairement aux écoles privées sous contrat), elles restent soumises à des inspections de l'Éducation nationale. L'enseignement libre hors contrat comptait 74.000 élèves à la rentrée 2017 sur un total de 12 millions. Des effectifs en forte progression, comme le nombre d'établissements.