Une société francilienne d'installations électriques est la première entreprise à avoir instauré un conseil d'entreprise, nouvelle représentation du personnel présentée comme un embryon de cogestion à la française. L'accord mettant en place le conseil d'entreprise, premier du genre, a été mis en ligne vendredi sur la plateforme.
Fusions. L'accord a été signé le 29 juin par la Société nouvelle d'installations électriques (Snie) et par la CFTC, l'organisation syndicale représentative dans cette entreprise d'environ 460 salariés basée à Brie-Comte-Robert, en Seine-et-Marne. L'accord est entré en vigueur le 30 juin.
Une des ordonnances réformant le droit du travail, publiée en septembre 2017, fusionne délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un seul comité social et économique (CSE). Elle permet en outre, par accord majoritaire, de fusionner également les délégués syndicaux (DS), et donc la compétence de négociation, au sein d'une instance unique, nommée conseil d'entreprise.
La majorité des élus du conseil. Le conseil d'entreprise de la société Snie intègre donc une "commission de négociation" chargée de négocier avec l'employeur. Pour être valides, les accords négociés avec l'employeur doivent être signés par "la majorité, en nombre, des membres titulaires élus du Conseil" ou par "un ou plusieurs membres titulaires ayant recueilli plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles".