Crèches dans les mairies : le Conseil d'État rend sa décision mercredi

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Crèches dans les mairies : le Conseil d'État rend sa décision mercredi
Le Conseil d'État suit souvent les avis du rapporteur public. Image d'illustration.@ THOMAS SAMSON / AFP
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En octobre dernier, le rapporteur public avait estimé que ces crèches pouvaient être autorisées mais sous conditions. 

Simple "accessoire festif" ou emblème religieux incompatible avec la neutralité des pouvoirs publics ? Le Conseil d'État rend mercredi une décision sur l'installation de crèches au moment de Noël dans des bâtiments officiels publics, tels que les mairies ou hôtels de département.

"Le respect du principe de laïcité". Le 21 octobre, le Conseil d'État avait réuni sa formation la plus solennelle, l'"assemblée du contentieux", pour débattre de la question suivante : "une crèche de Noël est-elle un signe ou emblème religieux dont l'installation dans un bâtiment ou emplacement public est systématiquement interdite par les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le respect du principe de laïcité ?".

"Une manifestation culturelle". Pour le rapporteur public, dont les avis sont souvent, mais pas toujours, suivis par le Conseil d'État, le principe de neutralité des pouvoirs publics face à la religion n'interdit pas "par principe" l'installation d'une crèche dans un bâtiment officiel, mais il ne doit en aucun cas s'agir d'un "geste de reconnaissance d'un culte". Elle avait énoncé une série de conditions : que l'installation soit temporaire, "dans le temps festif lié à la célébration de Noël", qu'elle ne soit accompagnée d'aucune "initiative teintée de prosélytisme religieux" et qu'elle revête le "caractère d'une manifestation culturelle, ou à tout le moins festive". Le rapporteur public avait relevé que les représentations de la Nativité avaient "essaimé" y compris dans les foyers non catholiques, avec des ventes de santons bien supérieures au nombre des chrétiens pratiquants, jusqu'à devenir un "accessoire festif de célébration".

Elle avait donc recommandé, dans un souci "d'apaisement", de laisser une importante marge d'appréciation aux collectivités locales, ainsi qu'une grande latitude aux juridictions administratives pour sanctionner d'éventuelles "instrumentalisations".