Contre le harcèlement, une nouvelle loi en trois axes

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Le gouvernement entend présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi "contre les violences sexistes et sexuelles", et notamment les violences sur mineurs. Elle est détaillée lundi par Marlène Schiappa.

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, détaille lundi son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes prévu pour le premier semestre 2018. "L'idée est que la société dans son ensemble redéfinisse ce qu'elle accepte ou pas", a expliqué dimanche Marlène Schiappa dans un entretien au journal La Croix. Elle invite donc chacun à contribuer au texte en participant à l'un des 300 ateliers organisés dans le cadre du "Tour de France de l'égalité femmes/hommes" lancé début octobre.

Verbaliser le harcèlement de rue. Chacun aura ainsi son mot à dire sur les trois volets de la loi. Concernant le harcèlement de rue, le gouvernement veut verbaliser les hommes qui insultent ou suivent les femmes dans la rue. La verbalisation ne sera possible que si les hommes sont pris en flagrant délit. Ce qui semble compliqué car il est impossible de mettre un policier derrière chaque femme.

Plus de temps pour porter plainte. Le projet de loi prévoit aussi de donner plus de temps aux victimes pour porter plainte quand elles ont subi un crime sexuel alors qu'elles étaient mineures. Aujourd'hui, une femme a jusqu'à 20 ans après sa majorité pour poursuivre son agresseur, jusqu'à ses 38 ans donc. Demain, la loi pourrait lui donner dix ans de plus, jusqu'à 48 ans. Une demande portée par l'animatrice Flavie Flament, violée à l'âge de 13 ans. A 40 ans, quand elle a voulu porter plainte, il était trop tard. Mais selon les spécialistes, la difficulté dans de tels cas est de retrouver des preuves après tant d'années.

Instaurer un non-consentement présumé. Enfin, le projet vise à redéfinir un âge en dessous duquel on ne peut pas consentir à une relation sexuelle. Aujourd'hui, ce seuil minimum n'existe pas en France. Ainsi un homme de 28 ans qui avait eu des rapports sexuels avec une petite fille de 11 ans a été poursuivi pour atteinte sexuelle et non pour viol car le juge a estimé que l'enfant était consentante. En France, le Haut conseil à l'égalité femmes hommes plaide pour 13 ans.