Consentement sexuel : à quel âge est-il fixé chez nos voisins ?

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Consentement sexuel : à quel âge est-il fixé chez nos voisins ?
@ DAMIEN MEYER / AFP
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Alors que la France réfléchit à fixer un âge de consentement pour les mineurs ayant des relations sexuelles avec des adultes, d'autres pays ont déjà franchi le cap.

La polémique enfle après l'acquittement, mardi, d'un homme accusé du viol d'une fillette de 11 ans. Dans cette affaire, la cour d'assises de Seine-et-Marne a estimé que le viol n'était pas caractérisé. Depuis, les associations féministes, épaulées par la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, montent au créneau pour réclamer que soit fixé un âge en dessous duquel on ne peut pas avoir un "consentement éclairé". 

Un flou juridique en France. En effet, si dans le droit français, l'âge de la majorité sexuelle est fixé à 15 ans pour des faits d'atteinte sexuelle (art. 227-25 du Code pénal), ce n'est pas le cas pour le viol. Aujourd'hui, dans le Code pénal français, le viol est toujours défini de la même façon, que la victime ait 9 ans, 15 ans ou 32 ans. Aux yeux de la loi, un rapport sexuel est un viol si "la violence, la contrainte, la menace ou la surprise" est reconnue par le tribunal. Si aucun de ces critères n'est établi, la loi actuelle considère qu'il n'y a pas viol, peu importe l'âge de la victime.

"L'âge est un sujet qu'on est en train de débattre", a indiqué dimanche sur BFMTV Marlène Schiappa. "Le Haut conseil à l'égalité préconise 13 ans, des parlementaires 15 ans, des experts aussi. Il faut regarder l'âge médian européen, l'âge de la maturité affective. Cela se jouera entre 13 et 15 ans", a-t-elle précisé

Quid des autres pays ? Selon les pays européens, la majorité sexuelle est fixée entre 14 ans (Autriche, Allemagne, Italie, Portugal…) et 18 ans (Malte, Turquie et Vatican). Pour ce qui est du consentement sexuel, plusieurs pays ont d'ores et déjà légiféré pour fixer un seuil d'âge de consentement. Au Angleterre ou en Suisse, la justice considère qu'un acte sexuel relève automatiquement d'un viol s'il est commis sur une personne de moins de 16 ans. Le Danemark a retenu l'âge de 15 ans. En Belgique ou en Autriche, ce seuil est fixé à 14 ans. L'Espagne et les États-Unis ont établi l'âge de ce consentement éclairé à 12 ans. 

À ce jour en France, une telle limite n'existe pas légalement. Seule la jurisprudence datant d'une décision de la Cour de cassation de 2005, indique que l'âge du ou de la mineur(e) soit "suffisamment peu élevé pour qu'ils ne puissent avoir aucune idée de ce qu'est la sexualité". 


Majorité sexuelle et consentement : quelles différences ?

Le flou juridique qui entoure la question du consentement sexuel pourrait être éclairci grâce à un projet de loi, actuellement en préparation. Porté par Marlène Schiappa, il devrait fixer un âge en dessous duquel un rapport sexuel sera automatiquement considéré comme un viol. 

La majorité sexuelle est l'âge à partir duquel un ou une mineur(e) peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée. Selon l'article 227-25 du Code pénal, un adulte n'a pas le droit d'avoir des relations sexuelles avec un enfant de moins de 15 ans : "Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de 15 ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende."

Le viol est un acte de pénétration sexuelle commise sur une victime avec "violence", "contrainte" ou "menace". Il peut aussi avoir un viol commis "par surprise" si l'auteur agit alors que la victime ne s'y attend pas. Dans tous les cas, l'auteur n'a pas obtenu le consentement clair et explicite de la victime. L'auteur d'un viol risque 15 ans de prison.

Dans le cas de la fillette de 11 ans, le chef d'accusation portait sur des faits qualifiés de "viols" et non d'"atteinte sexuelle". Or, la cour ayant estimé qu'il n'y avait pas eu de "contrainte", et en dépit du très jeune âge de la victime et du doute qui existe quant à son "consentement éclairé", elle a décidé d'acquitter l'accusé.