Calais : la justice suspend les arrêtés entravant la distribution de repas aux migrants

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Calais : la justice suspend les arrêtés entravant la distribution de repas aux migrants
Des migrants, près du camp de Grande-Synthe, à Calais, le 21 mars.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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En début de semaine dernière, dix associations d'aide aux migrants avaient saisi la justice contre les arrêtés pris début mars par la maire (LR) de Calais.

La décision a été saluée par les associations d'aide aux migrants. Le tribunal administratif de Lille a ordonné mercredi l'annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux exilés. "L'exécution des arrêtés (...) et décisions (...) interdisant la distribution de repas sur des emplacements situés dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle est suspendue à compter de la notification de la présente ordonnance", indique le tribunal administratif dans son jugement.



"Une atteinte grave." En début de semaine dernière, dix associations d'aide aux migrants avaient déposé un "référé liberté" au nom de la "liberté d'aller et venir et de manifester" contre des arrêtés pris début mars par la mairie (LR) de Calais. L'audience avait eu lieu jeudi dernier au tribunal de Lille. Dans son jugement, le tribunal considère que "la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir, à la liberté de réunion" et a fait obstacle "à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux et au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (...)". 

Une mesure "ni nécessaire, ni proportionnée". Certes, les juges disent "comprendre le souhait de la commune, soucieuse de préserver ses habitants et leur cadre de vie, isolée et démunie face à cette problématique complexe, de ne pas se retrouver dans la situation éprouvante qu'elle a déjà connue" avec plus de 6.000 migrants qui étaient présents dans l'ex-Jungle. Mais les mesures prises par la mairie "ont pour effet de priver une population en très grande précarité d'une assistance alimentaire vitale" et "ne sont ni adaptées, ni nécessaires, ni proportionnées au regard du but réellement poursuivi".

Cette décision a été saluée par Vincent De Coninck, chargé de mission au Secours Catholique alors que les distributions de repas n'ont jamais cessé, étant organisées en dehors du périmètre concerné par les arrêtés municipaux. "On est satisfaits que le juge ait fait droit à notre demande de respect de la dignité humaine. Dans notre République, on n'a pas à être exposé à des traitements inhumains et dégradants", a-t-il déclaré.