Assurance emprunteur : il sera désormais possible de renégocier chaque année

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Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier annuellement cette assurance liée au crédit immobilier notamment, donnant tort au secteur bancaire.

Le Conseil Constitutionnel a validé vendredi la possibilité de renégocier chaque année son assurance emprunteur. Les Sages ont donné tort sans ambiguïté au secteur bancaire alors que celui-ci est engagé dans une bataille farouche avec les assureurs, avides de conquérir un marché prometteur.

Une QPC à l'origine de cette décision. L'institution, qui répondait à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du Conseil d'Etat, lui-même saisi par la Fédération bancaire française (FBF) cet été, a jugé conforme à la Constitution la possibilité de renégocier annuellement ces contrats, qui sont notamment un passage obligé des crédits immobiliers et sont pour l'heure très largement fournis par les banques elles-mêmes.